La Région accompagne les TPE-PME dans l'implémentation de solutions pour renforcer leurs dispositifs de sécurité et être ainsi plus résilientes face aux menaces Cyber. L'aide peut s'élever jusqu'à 2 500€ pour les TPE et jusqu'à 10 000€ pour les PME.
Pour quel type de projet ?
Le chèque investissement Cyber peut financer* :
- Les mesures de protection réseau : antivirus, pare-feu, systèmes de détection d’intrusion etc.,
- Les mesures de mise en conformité aux règlements RGPD, RGS,
- Les solutions de protection des sites et applications web,
- Les solutions de Cyber veille,
- Les scanners de vulnérabilité,
- Les évolutions technologiques de l’environnement informatique, les mises à jour logicielles et systèmes,
- Les investissements matériels : caméra, matériel de protection,
- La protection de l’administration technique des SI.
Pour être éligibles, les PME de 10 à 250 salariés doivent obligatoirement avoir réalisé en amont un diagnostic labellisé par un acteur reconnu (certification PASSI, label France Cybersécurité, label CCI) dans l’année qui précède la demande. Aucun diagnostic n’est exigé pour les TPE de 1 à moins de 10 salariés.
* Voir détail des dépenses éligibles dans la notice disponible en bas de page.
Qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles les TPE-PME :
- Les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique
- Avec un effectif de 1 à moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 2M€ OU avec un effectif de 10 à moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan n’excède pas 43 M€,
- Qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires,
- Dont le siège et/ou l’établissement est situé en Île-de-France,
- Immatriculées depuis au moins 6 mois au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre National des Entreprises (pour les artisans) ou au Répertoire National des Associations (pour les associations)
- Qui ne répondent pas à la notion d’entreprises en difficulté.
Quelle est la nature de l'aide ?
Pour les TPE de 1 à moins de 10 salariés : une aide de 2 500€ maximum
Pour les PME de 10 à moins de 250 salariés : une aide de 10 000€ maximum
| TPE de 1 à moins de 10 salariés | |
|---|---|
Montant HT des dépenses éligibles | Montant de la subvention |
| A partir de 1 000 € | 500 € |
| A partir de 2 000 € | 1 000 € |
| A partir de 3 000 € | 1 500 € |
| A partir de 4 000 € | 2 000 € |
| A partir de 5 000 € | 2 500 € |
| PME de 10 à moins de 250 salariés | |
|---|---|
Montant HT des dépenses éligibles | Montant de la subvention |
| A partir de 5 000 € | 2 500 € |
| A partir de 7 500 € | 3 750 € |
| A partir de 10 000 € | 5 000 € |
| A partir de 12 500 € | 6 250 € |
| A partir de 15 000 € | 7 500 € |
| A partir de 17 500 € | 8 750 € |
| A partir de 20 000 € | 10 000 € |
Les dépenses d'achat d'équipement informatique (ordinateur, téléphonie,...) et d'acquisitions en leasing ne sont pas éligibles à la subvention.
Démarches
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter la notice du Chèque Investissement Cyber.
1. Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d’identité du représentant légal,
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Un RIB au nom de l’entreprise,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- L'attestation sur l’honneur en ligne portant sur les aides « de minimis » perçues et demandées au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de celui en cours,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis …) pour un avis de notification préalable. Le versement de la subvention interviendra dans un second temps sur transmission des factures acquittées,
- Pour les PME de 10 à moins de 250 salariés, la preuve de réalisation d’un diagnostic Cyber réalisé dans les 12 mois précédant la demande (factures acquittées) et l'attestation de certification du prestataire ayant réalisé le diagnostic Cyber.
* Au choix (année n ou n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente).
2. Déposez votre demande d'aide sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
4. Après notification de l’aide, transmettez votre demande de versement en joignant le(s) facture(s) acquittée(s) (avec le détail des prestations effectuées) dans un délai maximal de 12 mois.
Les dépenses portent sur 10 mois maximum. Toutes les dépenses devront avoir été engagées après la date du dépôt de la demande sur mesdemarches et dans un délai de 12 mois maximum. Le versement prend la forme d'un paiement unique.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
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NOTICE_CHEQUE_CYBER.pdf
Document nécessaire
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Attestation2_Entrepriserecente_Investissementcyber.docx
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Attestation1_Entrepriseavecexpertcomptable_Investissementcyber.docx