La Région accompagne les entreprises dans la sécurisation de leur Système d'Information. Le chèque investissement Cyber vise à aider les PME à s’équiper pour se protéger face à la menace Cyber avec une aide pouvant aller jusqu'à 10.000€.
Pour quel type de projet ?
Le chèque investissement Cyber peut financer* :
- Les mesures de protection réseau : antivirus, pare-feu, systèmes de détection d’intrusion etc.,
- Les mesures de mise en conformité aux règlements RGPD, RGS,
- Les solutions de protection des sites et applications web,
- Les solutions de Cyber veille,
- Les scanners de vulnérabilité,
- Les évolutions technologiques de l’environnement informatique, les mises à jour logicielles et systèmes,
- Les investissements matériels : caméra, matériel de protection,
- La protection de l’administration technique des SI.
Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent avoir réalisé en amont un diagnostic auprès d’un tiers labellisé par un acteur reconnu (certification PASSI, label France Cybersécurité).
* Voir détail des dépenses éligibles dans la notice disponible en bas de page.
Qui peut en bénéficier ?
Les PME quelle que soit leur forme juridique, y compris les associations ayant une activité économique. Plus précisément, sont éligibles, les PME :
- Comptant entre 10 et 249 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan n’excède pas 43 M€,
- Qui n’appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils d’effectifs et de chiffre d’affaires,
- Dont le siège et/ou l’établissement est situé en Île-de-France,
- Immatriculées depuis au moins 6 mois au Registre du commerce et des sociétés et/ou au Répertoire des métiers,
- Qui ne répondent pas à la notion d’entreprises en difficulté.
Quelle est la nature de l'aide ?
Le chèque investissement Cyber consiste en une aide de 10.000€ maximum et est cumulable avec le chèque diagnostic Cyber.
Montant HT des dépenses éligibles | Montant de la subvention |
|---|---|
| À partir de 5.000€ | 2.500€ |
| À partir de 7.500€ | 3.750€ |
| À partir de 10.000€ | 5.000€ |
| À partir de 12.500€ | 6.250€ |
| À partir de 15.000€ | 7.500€ |
| À partir de 17.500€ | 8.750€ |
| À partir de 20.000€ | 10.000€ |
Les dépenses d'achat d'équipement informatique (ordinateur, téléphonie...), d'acquisitions en leasing ou d'acquisition de logiciels ne visant pas à améliorer la sécurité du SI de l'entreprise ne sont pas éligibles à la subvention (pour plus d'informations, se référer à la notice jointe dans les Documents téléchargeables).
Les dépenses prises en compte en HT portent sur une période maximale de 6 mois.
Démarches
Avant tout dépôt de dossier, il est vivement recommandé de consulter le règlement d’intervention Chèques Cyber.
1. Réunissez les pièces nécessaires :
- Un justificatif d’identité du représentant légal,
- Un extrait Kbis de moins de 3 mois,
- Un RIB au nom de l’entreprise,
- Un justificatif comptable attestant de l’activité de l’entreprise*,
- L'attestation sur l’honneur portant sur les aides « de minimis » perçues et demandées au cours des 2 derniers exercices fiscaux et de celui en cours,
- Les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis ou tout document émis par le prestataire comme une grille tarifaire,…) pour un avis de notification préalable. Le versement de la subvention interviendra dans un second temps sur transmission des factures acquittées,
- La preuve de réalisation d’un diagnostic Cyber réalisé dans les 12 mois précédant la demande (factures acquittées),
- L’attestation de certification du prestataire ayant réalisé le diagnostic Cyber.
* Au choix (année n ou n-1) : attestation d’un expert-comptable : modèle 1 (entreprises avec expert-comptable) ou modèle 2 (entreprise récente).
2. Déposez votre demande d'aide sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr
3. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 1 mois.
4. Après notification de l’aide, transmettez votre demande de versement en joignant le(s) facture(s) acquittée(s) relatives au diagnostic (avec le détail des prestations effectuées) dans un délai maximal de 12 mois.
Les dépenses portent sur 6 mois maximum. Toutes les dépenses devront avoir été engagées après la date du dépôt de l’aide sur mesdemarches et devront avoir été réalisées dans un délai maximum de 12 mois. Le versement prend la forme d'un paiement unique.
Le Médiateur de la Région Île-de-France
Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.
Document d'information
-
NOTICE_CHEQUE CYBER_INVEST.pdf
-
Règlement d'intervention - Chèques Cyber.pdf
Document nécessaire
-
Attestation1_Entreprise_avec_expert_comptable_cheques_cyber.docx
-
Attestation2_Entreprise_recente_cheques_cyber.docx