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La Région décerne ce label aux bâtiments ou ensembles non protégés au titre des Monuments historiques et présentant un intérêt patrimonial avéré et représentatif pour l'Île-de-France.

Pour quel type de projet ?

Pour être labellisé, le patrimoine doit à minimum répondre à l’un des 5 critères suivants :

  • Un caractère patrimonial démontré ou une force particulière de témoignage,
  • Une qualité architecturale et une relative homogénéité du bâti (excluant une dénaturation trop importante ou une transformation majeure du caractère de l'édifice),
  • Un réel caractère d'exemplarité ou de représentativité notamment pour le patrimoine vernaculaire ou le patrimoine du XXe siècle,
  • La rareté du patrimoine, objet atypique « unicum » ou dernier témoignage d'un courant ou d'un type de construction emblématique de l'Île-de-France ou de l'histoire de l'architecture,
  • La qualité de l’insertion dans le site et la qualité environnementale du bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les propriétaires publics et privés et les aménageurs mandatés par des collectivités territoriales.

Attention : si le demandeur n’est pas le propriétaire du bien, l'accord écrit du propriétaire est obligatoire.


Quelle est la nature de l'aide ?

Le label « Patrimoine d’intérêt régional » est délivré par la Région Île-de-France aux édifices ou ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial régional.

Il est attribué par la Commission permanente de la Région après expertise des conservateurs de l’Inventaire statuant sur le fondement d’un dossier déposé par le propriétaire.

Les dossiers de demande seront déposés dans le cadre d’appel à candidature ouvert chaque année par la Région.

Démarches

Le dossier de candidature au label devra être déposé sur mesdemarches.iledefrance.fr, la plateforme des aides régionales.

Appels à candidature dans le cadre du label « Patrimoine d'intérêt régional » :

  • Du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024, pour une présentation des dossiers à la commission permanente de septembre 2024
  • Du 1er avril 2024 au 15 août 2024, pour une présentation des dossiers à la commission permanente de janvier 2025

Infos pratiques

Calendrier
Dépôt des demandes fermé depuis le 31 mars 2024
Prochaine session à partir du 01 avril 2024

Contact

Pour toute demande concernant le label Patrimoine d’intérêt régional, merci de contacter le chercheur référent du département :

Référente du département des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise
Julie Faure
Tél.: 01 53 85 75 02
julie.faure@iledefrance.fr

Référents du département de la Seine-et-Marne 
Nicolas Pierrot
Tél. : 01 53 85 75 04
nicolas.pierrot@iledefrance.fr

Romuald Goudeseune

Tél. : 01 53 85 74 16

romuald.goudeseune@iledefrance.fr

 

Référente du département des Yvelines et de l'Essonne

Marianne Métais

Tél. : 01 53 85 54 11
marianne.metais@iledefrance.fr

Référent du département de Seine-Saint-Denis

Romuald Goudeseune

Tél. : 01 53 85 74 16

romuald.goudeseune@iledefrance.fr

Référent du département du Val-de-Marne

Nicolas Pierrot
Tél. : 01 53 85 75 04
nicolas.pierrot@iledefrance.fr

 

Référent spécialisé en patrimoine industriel
Nicolas Pierrot
Tél. : 01 53 85 75 04
nicolas.pierrot@iledefrance.fr 

 

Le Médiateur de la Région Île-de-France

Un litige à la suite d'une décision prise par l’un des services de la Région Île-de-France ? Vous pouvez saisir son Médiateur. Comment faire ? Comment intervient-il ?... Toutes les réponses.

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