12 juillet 2016

Commission permanente du 12 juillet 2016

La commission permanente du 12 juillet 2016 a affecté 847,5 M€, soit 17% du budget total voté en avril dernier.

Les 4 priorités d'action de la présidente de la Région ont été fidèlement représentées lors de cette commission. En effet, la modernisation des transports, la lutte contre les inégalités sociales et territoriales des lycéens, la dynamisation de l'économie et l'inclusion sociale des franciliens les plus défavorisés représentent 88% des financements votés, soit 754 M€.

  1. Le renforcement de la mobilité et la sécurisation des transports concentrent 63,2% du budget voté, soit 536 M€.

STIF :

-          Le financement du STIF est abondé par la Région grâce au vote d'une contribution régionale de 256,11 M€ sur les 640 M€ prévus pour l'année 2016.

Mobilité :

-          84 M€ ont été voté pour financer des aides à la mobilité.

      58,47 M€ destinés à participer au financement de la carte Imagine R en faveur des jeunes afin de leur faciliter l'utilisation des transports ;

      18,88 M€ au titre de la participation régionale au financement des déplacements des personnes les plus modestes en Ile-de-France ;

      4,34 M€ afin de participer au financement de la gratuité des transports pour les jeunes en insertion.

      2,38 M€ pour le dispositif « Déplacements à vélo en Ile-de-France ».

-          Plus de 23 M€ ont été dédiés à la construction, à la rénovation et à la sécurisation des voiries franciliennes, dont:

      20 M€ afin de participer au financement du projet de la RN19 - Déviation de Boissy-Saint-Léger ;

      1,2 M€ pour le projet relatif à la RN 406 desserte du Port de Bonneuil-sur-Marne (94) ;

      1,5 M€ pour les études préalables à l'aménagement de l'avenue du Parisis (95) ;

      0,93 M€ pour l'aménagement et la sécurisation de la RD ou de carrefours dans le département de Seine-Saint-Denis.

-          157 M€ ont été votés pour financer des opérations de prolongement et d'amélioration de la connexion des lignes de métro, de tramway et de RER dont :

      73,5 M€ pour le prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier ;

      38,52 M€ pour le prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen (opération prévue au contrat de projet Etat-Région 2007-2014) ;

      19,95 M€ pour le tramway T9 Paris - Orly Ville ;

      5,39 M€ pour le prolongement du RER E, EOLE à l'ouest jusqu'à Mantes-la-Jolie.

 

  1. 60,36 M€ ont été voté en faveur du financement de dispositifs sociaux dédiés aux lycéens et étudiants et à la construction/rénovation d'établissements.

Le montant dédié aux dispositifs favorisant l'inclusion sociale des lycéens s'élèvent à 30,4 M€ dont :

-          20,01 M€ pour financer les forfaits d'externat des lycées privés ;

-          9,33 M€ destinés à compenser les dépenses des lycées au titre du quotient familial de la restauration scolaire pour le 1er trimestre de l'année 2016-2017.

      379 établissements publics de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont concernés.

-          625 360 € de subventions sont destinées à 61 établissements pour financer les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire mis en œuvre par la délibération du 19 mai dernier.

29,26 M€ sont destinés au financement de la construction et la rénovation des établissements, dont :

-          7,04 M€ pour la réalisation des études liées à la rénovation du lycée Pierre Mendès France à Ris-Orangis,

-          4,75 M€ pour financer la mise en accessibilité des établissements scolaires (Ad 'AP régional) et qui concerneront 71 projets.

-          11,29 M€ pour les travaux de maintenance et de grosses réparations dans les lycées publics et les cités mixtes dont :

      3 300 000 € pour le marché de câblage informatique ;

      300 000 € pour le marché de réparation et d'équipement de plomberie

      745 000€ pour financer la sécurisation de 26 établissements.

  • Il s'agit de diverses opérations d'amélioration de la sécurité des lycées, se traduisant notamment par :
    • des travaux d'installation et de renforcement des dispositifs d'alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance,
    • des travaux de sécurisation des accès aux lycées (organigrammes des clefs, portails, clôtures,
  • Parmi les établissements concernés, on retrouve :
    • Le lycée Louise Michel à Champigny-sur-Marne, pour un montant de 29 300€ ;
    • Le lycée Jean-Baptiste Corot à Savigny-sur-Orge, pour 35 300€ ;
    • Le lycée Frédéric Joliot-Curie à Dammarie-les-Lys pour 100 000€.
    • Le lycée Claude Garamont à Colombes pour 80 000 €.

      250 000 euros pour réaliser un diagnostic du bâti des écoles et IFSI (Institut de formation en soins infirmiers) relatif aux travaux d'accessibilité, de sécurité incendie et de performance énergétique. Les IFSI sont aujourd'hui mal entretenus et les élèves sont bien trop souvent reçus dans des locaux vétustes.

  • Les résultats attendus à la fin du 1er semestre 2017 permettront d'identifier les priorités en matière d'investissement pour les prochaines années.

-          5,1 M€ pour l'équipement pédagogique des lycées et des cités mixtes (extranets et TIC, matériel pédagogique et informatique).

 

  1. 98,9 M€ ont été dédiés à la dynamisation de l'économie francilienne et au renforcement de son attractivité internationale. 

63,58 M€ ont été votés en faveur de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi dont :

      50,34 M€ au titre de la politique de formation professionnelle dont :

  • 38,27 M€ au titre de la qualification par la formation continue ;
    • 10 000 places ouvertes sur des formations qualifiantes pour des métiers en tension dans le cadre du programme 500 000 formations ;
    • les secteurs concernés sont le BTP, le numérique, l'hôtellerie-restauration, la sécurité, l'électricité/électronique ;
  • 7,21 M€ pour les mesures d'insertion professionnelle ;
  • 4,34 M€ pour l'accompagnement de la formation des salariés.

      9,18 M€ au titre de l'accompagnement de la politique d'apprentissage, dont :

  • 4,32 M€ pour le versement du solde de la subvention aux organismes gestionnaires de CFA au titre du programme 2015 ;
  • 3,54 M€ correspondant à 40 % de la subvention au titre du programme 2016 ;
  • 1,21 M€ au titre du dispositif des développeurs de l'apprentissage.

Ainsi, 602 nouvelles places en CFA sont ouvertes, dont 398 sur les premiers niveaux bac et pré-bac, soit les deux niveaux sur lesquels l'apprentissage connaît le plus de difficulté. Au total, ce sont 4800 nouvelles places qui ont été ouvertes cette année au 12 juillet 2016, dont environ 50% sur les premiers niveaux (un peu moins de 40% l'année dernière). Cette dynamique enclenchée témoigne de l'effort spécifique réalisé sur ces niveaux, délaissés par la mandature précédente.

      34,03 M€ en faveur du développement économique et de l'innovation dont :

  • 12,21 M€ pour le dispositif PM'up pour les lauréats des appels à projets de septembre 2015 ;
  • 11,53 M€ pour le soutien aux pôles de compétitivité ;
    • Il s'agit d'une participation de la Région au financement de 43 partenariats industriels et académiques associés à 19 projets de recherche et développement.
  • 6 M€ au bénéfice de Bpifrance destinés à la mise en oeuvre du Prêt Croissance TPE ;
  • 4 M€ pour le financement de l'aide à la maturation de projets innovants (AIMA) dans le cadre du fonds régional INNOV'UP.

     1,3 M€ sont alloués au renforcement de l'attractivité internationale des universités franciliennes.

  • 800 000 € financeront les Chaires internationales d'excellence.
    • Il s'agit d'un financement 100% régional soutenant 4 chaires internationales de recherche.
    • Le nombre de chaires financées par la Région a été doublé entre 2015 et 2016, passant de 2 à 4.
    • 4 éminents universitaires ont été sélectionnés :
      • Mme Esther DUFLO, de nationalité franco-américaine, chercheure en économie, sera accueillie à l'Ecole d'Economie de Paris et travaillera sur le lien entre économie et neurosciences,
      • M. Stephen HOLMES, de nationalité américaine, chercheur en droit, sera accueillie à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales et travaillera sur la démocratie, l'état d'urgence et le contre-terrorisme,
      • M. Danny REINBERG, de nationalité chilienne, chercheur en génétique, sera accueillie à l'Institut Curie et travaillera sur la régulation de l'expression des gènes (épigénétique),
      • M. Fumihiko SUEKANE, de nationalité japonaise, chercheur en physique, sera accueillie au CNRS et travaillera sur la physique des neutrinos (particules élémentaires).
    • 186 500 € soutiendront les dispositifs d'aide à la mobilité internationale sortante des étudiants en BTS (pour 370 bénéficiaires). 
    • 315 000 € sont affectés au dispositif Bourse Master Île-de-France permettant de soutenir financièrement 30 étudiants boursiers en première année de master au cours de l'année 2015-2016, soit 10.500 € par étudiant.

 

  1. 60 M€ ont été destinés au financement de dispositifs favorisant l'inclusion sociale des franciliens les plus défavorisés et les aides aux établissements d'études sanitaires et sociales.

27 M€ ont été dédiés à l'action sociale, la santé et la famille pour financer notamment :

      les bourses aux élèves et étudiants en formations sanitaires (9,78 M€) et sociales (2,09 M€) ;

     le fonctionnement des écoles et instituts de formation sociale (10,98 M€) ;

      les indemnités de stages et le remboursement du transport des masseurs-kinésithérapeutes et des ergothérapeutes (1,84 M€).

Des actions régionales phares sont lancées sur trois axes structurants du renforcement de la cohésion sociale :

      245 000 euros sont affectés au Secours populaire, au titre notamment :

  • du soutien régional à la journée des oubliés des vacances à Cabourg pour 35 000 euros;
  • du Banquet des cheveux blancs pour les retraités franciliens pour 10 000 € ;
  • du Départ en vacances des familles en difficultés au cours de l'été 2016 pour 200 000 €.

      L'i-pass contraception est mis en en œuvre : 27 600€ sont affectés pour que la région se dote d'un logiciel cartographique interactif.

  • Ce logiciel permettra de diffuser et d'actualiser l'ensemble des cartes de services des structures relevant de l'i-pass contraception.

      10 500€ sont alloués au dispositif de téléprotection grand danger destiné aux femmes victimes de violences (Paris).

30,97 M€ ont été votés en faveur du logement, avec notamment :

      14,65 M€ pour financer la création de logements locatifs sociaux et 7,88 M€ pour créer des logements très sociaux (7,88 M€), dont :

  • 8 logements à Orsay financés à hauteur de 52 708 € ;
  • 11 logements au Plessis-Pâté : 132 000 € ;
  • 25 logements à Aulnay-sous-Bois : 197 723 €.
  • 11 logements à Rosny-sous-Bois : 132 000 €.

5,98 M€ pour les logements étudiants et 0,76 M€ pour les logements des jeunes et des apprentis dont :  

  • 108 logements étudiants à Paris XVIII financés à hauteur de 896 000 € ;
  • 50 logements étudiants à Meudon pour 504 895 €.

      1,62 M€ financeront les aides régionales aux copropriétés en difficulté.

 

  1. 11 contrats sont lancés par la Région pour soutenir  les territoires ruraux, pour un montant total de 2,99 M€.

      1 404 385,20 € financeront 4 nouveaux contrats régionaux territoriaux avec les communes de :

  • Chessy (77),
  • Gargenville (78),
  • Vaux-sur-Seine (78)
  • Gometz-le-Châtel (91).

      1 191 625,34 seront destinés au financement de 2 nouveaux contrats avec les communes de Houilles et de Marly-le-Roi.

  • Houilles :
    • avec une affectation de 864 951,29€ pour 2 des opérations du contrat :
      • Construction d'un centre technique municipal (823 661,48€) ;
      • Réhabilitation du groupe scolaire Victor Schoelcher (41 289,81€).
  • Marly-le-Roi :
    • avec l'affectation de 326 674,05€ pour la réhabilitation du restaurant du groupe scolaire Docteur Schweitzer .

      403 578,75 € financeront 5 nouveaux contrats ruraux :

  • 3 dossiers en Seine-et-Marne (77) : Arville, Fontaine-le-port, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux ;
  • 1 dossier dans l'Essonne (91) : Courdimanche ;
  • 1 dossier dans le Val d'Oise (95) : Théméricourt.

 

  1. La Région assume ses responsabilités environnementales en attribuant 450 000 euros au Parc de la Poudrerie à Sevran. Cependant, l'Etat devra compenser cette charge pour pérenniser le financement régional.

      La convention associant la Région, le Département de Seine-Saint-Denis et l'Etat se termine fin 2016.

      La Région ne pourra poursuivre son engagement auprès des acteurs locaux qu'à la condition d'une compensation financière intégrale de l'Etat relative aux charges de gestion de cette propriété et de son intervention pour résorber les problèmes de pollution du site et de sécurité des bâtiments.

 

7. La Région soutient plusieurs projets culturels pour 18 M€

      11 992 308 € en faveur du spectacle vivant dont 5 compagnies franciliennes jouant au Festival IN d'Avignon (95000€)

      2 739 000€ en en faveur du cinéma et de l'audiovisuel dont la 12e édition du Festival de courts-métrages "Courts devant" (50 000€).

      472 000 € en faveur des arts plastiques dont le soutien à la programmation 2016-2017 du Centre d'art "La Ferme du buisson" située en grande couronne, en Seine-et-Marne (58 000€)

      Diffusion des œuvres du FRAC (Fonds Régional d'Art Contemporain)  dans les lycées. Dès la rentrée prochaine, une vingtaine de lycées seront concernés pour un montant de 242 000€.

      267 560 € au titre de notre politique en faveur du livre et de la lecture dont 4 aides à la librairie indépendante (40000€).

      2 374 000 € en faveur de notre politique d'investissement  dont la rénovation de la bibliothèque de Sceaux (600 000 €)