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  • Rapport voté

SUBVENTIONS À DIVERS ORGANISMES : SOUTIEN AUX ORGANISATIONS SYNDICALES AFFECTATIONS PROVISIONNELLES ET SPÉCIFIQUES DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT : 3ÈME RAPPORT

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-481
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

GESTION FONCIÈRE ET CONVENTIONS RELATIVES AUX EPLE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-482
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT - NOVEMBRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-483
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES LYCÉES - 3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-484
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

SÉCURISATION DES LYCÉES - 5ÈME AFFECTATION DE L'ANNÉE 2021 - BUDGET 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-485
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

EQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES DANS LES EPLE 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-486
  • Contrôle de légalité : 22 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Lycées
  • Rapport voté

AFFAIRES EUROPÉENNES, 4ÈME RAPPORT 2021 : DISPOSITIF EUROPE ET AFFECTATION "ASSISTANCE TECHNIQUE"

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-487
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Finances et fonds européens
  • Rapport voté

4ÈME RAPPORT INTERNATIONAL 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-488
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Europe et International
  • Rapport voté

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RÉGIONALE DE SOUTIEN AUX ÉQUIPEMENTS SCIENTIFIQUES SESAME

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-489
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Enseignement supérieur et Recherche
  • Rapport voté

PROTOCOLES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE L'OPÉRATION INFLUENCE 2

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-490
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

COMPTE RENDU ANNUEL DE L'UTILISATION DES CRÉDITS ALLOUÉS DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE DU FOND D'URGENCE - ANNÉE 2020

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-491
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Institution
  • Rapport voté

RAPPORT DONNANT MANDATS SPÉCIAUX AUX ÉLUS RÉGIONAUX - NOVEMBRE 2021

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-493
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Administration générale
  • Rapport voté

SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-494
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES SAPEURS-POMPIERS ET DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-495
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité
  • Rapport voté

SOUTIEN À LA CONSTRUCTION, LA RÉNOVATION ET LA SÉCURISATION DES COMMISSARIATS DE POLICE NATIONALE ET CASERNES DE GENDARMERIE NATIONALE EN ÎLE-DE-FRANCE

  • Numéro de l'arrêté : CP 2021-497
  • Contrôle de légalité : 19 novembre 2021
  • Acte publié le : 08 septembre 2022
  • Sécurité