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ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE DANS LES EPLE DIVERSES POLITIQUES RÉGIONALES - 5ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2019 ET SECOND AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-365
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 3ÈME AFFECTATION - ESPCI, PROTOCOLE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-367
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-369
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-371
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-372
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-373
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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ACTION RÉGIONALE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT URBAIN - DEUXIÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-374
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-375
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 17 octobre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ : 4ÈME AFFECTATION POUR 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-376
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-377
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE RÉGIONALE POUR LA FORÊT ET LE BOIS : 3ÈME RAPPORT 2019

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-378
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-379
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - INVESTISSEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DU SOCIAL - SÉCURISATION DES ÉCOLES ET INSTITUTS - SIMULATION EN SANTÉ

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-380
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LE SITE INFLUENCE À SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93) ET AUTRE DISPOSITION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-381
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2019-382
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 18 septembre 2019
Date de publication Acte publié le : 23 novembre 2022
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