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SUBVENTIONS POUR LES LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES ET LES LOGEMENTS SOCIAUX FAMILIAUX - 3ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-221
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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LA POLITIQUE RÉGIONALE EN FAVEUR DE LA SANTÉ EN ÎLE-DE-FRANCE - 5ÈME AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-222
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieSanté

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SOUTIEN AU RÉSEAU VÉLO ÎLE-DE-FRANCE ET PLAN VÉLO RÉGIONAL - 4ÈME RAPPORT 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-224
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 21 septembre 2023
Date de publication Acte publié le : 21 septembre 2023
CatégorieTransports et mobilités

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4ÈME AFFECTATION 2023 EN FAVEUR DES AIDES À LA CRÉATION ET À LA DIFFUSION CINÉMATOGRAPHIQUES, AUDIOVISUELLES, ÉDITORIALES, NUMÉRIQUES ET PLASTIQUES ET JEUNE CRÉATION

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-225
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : SOLDE DE SUBVENTION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT 2023 DU SECTEUR SOCIAL

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-226
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap

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AIDE À LA RÉNOVATION THERMIQUE - 1ÈRE AFFECTATION POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-227
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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ÉQUIPEMENTS PÉDAGOGIQUES ET FONCTIONNELS DANS LES EPLE QUATRIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE 2023 AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP ET MODIFICATION DE LA CARTE DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-228
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLycées

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EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE ET RÉSIDENCES - AFFECTATIONS 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-229
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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POLITIQUE RÉGIONALE DU SPORT EN ÎLE-DE-FRANCE - FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT - 4ÈME RAPPORT POUR 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-230
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieSports, Jeunesse, Vie associative

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AIDE AU PARC PRIVÉ - SOUTIEN AU BAIL RÉEL SOLIDAIRE - DEUXIÈME AFFECTATION 2023 - ATTRIBUTION DE TROIS LABELS CDSR

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-231
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieLogement et Aménagement

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SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT CULTUREL DANS LE DOMAINE DU SPECTACLE VIVANT (2NDES AFFECTATIONS 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-233
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieCulture

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ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DU SPECTACLE VIVANT INCLUSIVE SUR TOUT LE TERRITOIRE FRANCIEN (3ÈME AFFECTATION 2023)

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-234
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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QUATRIÈME RAPPORT D'AFFECTATION PTNUM - ADHÉSION AFIGEO - CHARTE DINAMIS - CONVENTION RECYCLIVRE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-236
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 05 juillet 2023
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieAdministration générale

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INFORMATION SUR L'USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 4231- 8 DU CGCT - JUILLET 2023

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-237
Date de publication Acte publié le : 07 juillet 2023
CatégorieInstitution

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COUP DE POUCE ÉNERGIE

Numéro Numéro de l'arrêté : CP 2023-239
Date de l'arrêté Contrôle de légalité : 01 juin 2023
Date de publication Acte publié le : 01 juin 2023
CatégorieFamille, Action sociale, Handicap