CP 2020-344

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT À ÎLE-DE-FRANCE EUROPE POUR L'ANNÉE 2020 (SOLDE)
CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ET
L'ASSOCIATION ÎLE-DE-FRANCE EUROPE
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF EUROPE (2ÈME RAPPORT
POUR 2020)

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Auteur du rapport
    Direction affaires européennes
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 930 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    M71-Rubrique 042 : Actions européennes HP042-004 : actions européennes

Rapport

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Délibération

PDF - 301.93 Ko

Amendement

PDF - 4.29 Mo