CR 127-16

« REGION ILE-DE-FRANCE PROPRE »
DYNAMIQUE REGIONALE POUR LUTTER CONTRE LES DEPOTS SAUVAGES
PROPOSITION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UN FONDS PROPRETE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL
  • Thématique
    DECHET, TRAITEMENT DES DECHETS, COLLECTE DES DECHETS, COLLECTE SELECTIVE DES DECHETS
  • Auteur du rapport
    U-AD : Environnement
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 907 : Environnement
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 72 : Actions en matière de déchets-HP72-001 : prévention et gestion des déchets

Rapport

PDF - 842.28 Ko

Télécharger

Délibération

PDF - 676.12 Ko

Télécharger

Amendements

PDF - 462.09 Ko

Télécharger