Les rapports votés

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COMPTE ADMINISTRATIF 2019

CR 2020-027

VOEU PRESENTE PAR L'EXECUTIF RELATIF : d’interpeller la SNCF, l’Etat qui en est la tutelle, et les députés de la majorité, pour qu’ils prennent leurs responsabilités et reviennent sur cette décision incompréhensible de report du projet Nexteo pour les RER B et D, décision en totale contradiction avec les discours officiels du gouvernement sur la priorité donnée aux transports du quotidien

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR DU CONSEIL RÉGIONAL À SA PRÉSIDENTE PENDANT LA PÉRIODE
D'URGENCE SANITAIRE

CR 2020-031

COMPTE RENDU SUR L’USAGE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA DÉLÉGATION POUR SIGNER LES
MARCHÉS ET LEURS AVENANTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 4231-8 DU CGCT- JUIN 2020

CR 2020-025

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020
ACTE I DU PLAN DE RELANCE ÉCONOMIQUE, ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

CR 2020-028

DÉSIGNATION ET REMPLACEMENT DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL RÉGIONAL DANS DIVERS
ORGANISMES - JUIN 2020

CR 2020-026

TROISIÈMES AFFECTATIONS 2020 POUR LE CINÉMA ET L'AUDIOVISUEL

CP 2020-208

DIVERSES MESURES RÉGIONALES DANS LE CADRE DE LA CRISE DU COVID-19

CP 2020-C13

ÉQUIPEMENT PÉDAGOGIQUE ET NUMÉRIQUE DANS LES EPLE TROISIÈME RAPPORT DE L'ANNÉE
2020 ET L'AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION DU CPRDFOP

CP 2020-237

SOUTIEN AUX MOBILITÉS PROPRES ET À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

CP 2020-186

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES - SIMULATION - CONVENTION ADERE - CONVENTION
PÔLE EMPLOI - FORMATION CONTINUE ET PRIC

CP 2020-219

MAINTENANCE IMMOBILIÈRE - AFFECTATION PROVISIONNELLE - MISE EN PLACE DU NOUVEAU
MARCHÉ POUR LA CONTINUITÉ DU SERVICE PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DE L'ENCPB
PIERRE GILLES DE GENNES À PARIS 13ÈME - RÈGLEMENT DES COTISATIONS 2020 DU SIGEIF ET
DU SIPPEREC -3ÈME RAPPORT DE L'ANNÉE - BUDGET 2020

CP 2020-196