CP 14-095
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS RURAUX
ET FONDS DINTERVENTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LESPACE RURAL
PREMIERE AFFECTATION 2014
2 CONTRATS RURAUX
1 FONDS DINTERVENTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE LESPACE RURAL
4 AVENANTS A DES CONTRATS RURAUX
45 SUBVENTIONS SUR DES DOTATIONS DE CONTRATS ANTERIEUREMENT SIGNES
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Date de publication
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Organe délibérantCOMMISSION PERMANENTE
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ThématiqueCONTRAT REGIONAL, CONTRAT RURAL, CONTRAT DE TERRITOIRE
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EmplacementMAROLLES-SUR-SEINE, BAZOCHES-LES-BRAY, BEAUVOIR, BUSSY-ST-MARTIN (AGGLOMERATION NOUVELLE), CHALAUTRE-LA-GRANDE, CHATRES, CHEVRAINVILLIERS, COMPANS, CONCHES (AGGLOMERATION NOUVELLE), CUCHARMOY, FROMONT, GRESSEY, MESSY, MONDREVILLE (77), MONTMACHOUX, MONTOLIVET, MOUY-SUR-SEINE, POIGNY, POINCY, PRESLES-EN-BRIE, THOURY-FEROTTES, TOUQUIN, VILLENEUVE-SUR-BELLOT, ORMESSON, AULNAY-SUR-MAULDRE, BREUIL-BOIS-ROBERT, BREVAL, CHAUFFOUR-LES-BONNIERES, LA-CELLE-LES-BORDES, THOIRY, HERBEVILLE, ARRANCOURT, JANVILLE-SUR-JUINE, PUSSAY, SACLAS, VALMONDOIS
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Auteur du rapportU-AD : Aménagement et développement territorial
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Chapitre relatif au budgetM71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
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Ligne budgétaireM71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes-HP 52-002 : politiques contractuelles villes moyennesM71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développement-HP 53-001 : aménagement et équipement de l'espace rural
