CP 14-095

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS RURAUX
ET FONDS D’INTERVENTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE L’ESPACE RURAL
PREMIERE AFFECTATION 2014
2 CONTRATS RURAUX
1 FONDS D’INTERVENTION, AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DE L’ESPACE RURAL
4 AVENANTS A DES CONTRATS RURAUX
45 SUBVENTIONS SUR DES DOTATIONS DE CONTRATS ANTERIEUREMENT SIGNES

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    CONTRAT REGIONAL, CONTRAT RURAL, CONTRAT DE TERRITOIRE
  • Emplacement
    MAROLLES-SUR-SEINE, BAZOCHES-LES-BRAY, BEAUVOIR, BUSSY-ST-MARTIN (AGGLOMERATION NOUVELLE), CHALAUTRE-LA-GRANDE, CHATRES, CHEVRAINVILLIERS, COMPANS, CONCHES (AGGLOMERATION NOUVELLE), CUCHARMOY, FROMONT, GRESSEY, MESSY, MONDREVILLE (77), MONTMACHOUX, MONTOLIVET, MOUY-SUR-SEINE, POIGNY, POINCY, PRESLES-EN-BRIE, THOURY-FEROTTES, TOUQUIN, VILLENEUVE-SUR-BELLOT, ORMESSON, AULNAY-SUR-MAULDRE, BREUIL-BOIS-ROBERT, BREVAL, CHAUFFOUR-LES-BONNIERES, LA-CELLE-LES-BORDES, THOIRY, HERBEVILLE, ARRANCOURT, JANVILLE-SUR-JUINE, PUSSAY, SACLAS, VALMONDOIS
  • Auteur du rapport
    U-AD : Aménagement et développement territorial
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    M71-Sous-fonction 52 : Agglomérations et villes moyennes-HP 52-002 : politiques contractuelles villes moyennes
    M71-Sous-fonction 53 : Espace rural et autres espaces de développement-HP 53-001 : aménagement et équipement de l'espace rural

Rapport

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Délibération

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Amendement

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