CP 2019-006

AFFECTATION DE LA CONTRIBUTION RÉGIONALE AUX TRANSPORTS PUBLICS FRANCILIENS ET
DES PARTICIPATIONS À LA TARIFICATION SOLIDARITÉ TRANSPORTS ET IMAGINE R

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    TRANSPORT EN COMMUN, TARIFICATION SOCIALE
  • Auteur du rapport
    Direction des transports
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 938 : Transports
  • Ligne budgétaire
    HP810-019 : contribution régionale à l exploitation des transports franciliens
    HP810-020 : actions spécifiques en matière de tarification

Rapport

Délibération

Amendements