VOEU DEPOSE PAR LE GROUPE ALTERNATIVE ECOLOGISTE ET SOCIALE AU TITRE DE L'ARTICLE 22 BIS DU REGLEMENT INTERIEUR ET RELATIF : que les citoyen·ne·s et les ONG somment l’Etat d’agir à travers un recours au Conseil
d’Etat,

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    CONSEIL REGIONAL