18 mars 2016

Vers un choc de simplification des aides régionales

En choisissant de supprimer le dispositif complexe qui modulait le montant de certaines aides régionales selon des critères, la Région met en œuvre le choc de simplification des aides régionales promis par le nouvel exécutif.

Le dispositif actuel de modulation du montant des aides régionales aux communes et établissements publics de coopération intercommunale est devenue un casse-tête inextricable qui altère l’efficacité du travail des services administratifs et qui ralentit le soutien apporté aux bénéficiaires. Un choc de simplification des aides régionales s'imposait. 


Un dispositif complexe, aux effets pervers 

Cette modulation du montant des aides permet de bonifier ou de minorer le montant de la subvention régionale jusqu’à 30 %, selon quatre critères d’exemplarité en matière de logements sociaux ou d’éco-responsabilité, par exemple. Malheureusement, des effets pervers viennent distordre les objectifs initiaux de la modulation, inadaptée à l’ensemble des cas, ce qui fait de la critérisation un outil de discrimination territoriale, avec des bonus/malus complètement déconnectés des politiques poursuivies. Une cinquantaine de dispositifs ont été révisés pour prendre en compte une modulation de la subvention en fonction du parc de logement social, de la lutte contre les inégalités sociales, de l’exemplarité vis-à-vis du Schéma directeur de la Région Île-de-France (Sdrif), de l’éco-responsabilité des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)... Une série de critères disparates, arbitraires et assez difficiles à évaluer.


Le choc de simplification des aides régionales ou la fin de la modulation des aides

Dans ce contexte, le nouvel exécutif régional a choisi de mettre fin à la modulation, pour simplifier et rendre plus efficients les dispositifs d’aides régionales. Concrètement, cette mesure permettra d’accélérer et de fluidifier la procédure de demande de subventions. Au bout de la chaîne, ce sont les Franciliens qui bénéficieront plus vite et de façon plus égalitaire des effets de l’aide régionale dans les territoires concernés.

Supprimer la modulation, c’est aussi plus globalement contribuer au « choc de simplification » voulu par la présidente Valérie Pécresse. Un choc nécessaire au bon fonctionnement de la Région et à l’efficacité de son soutien financier aux territoires franciliens.