21 novembre 2018

Trois précisions apportées à la charte régionale des Valeurs de la République et de la laïcité

 

La Commission permanente de la Région Île-de-France a apporté ce jour des précisions sur trois articles de sa charte des Valeurs de la République et de la laïcité, adoptée en mars 2017. La signature de cette charte est requise par tout bénéficiaire d'une subvention régionale.

Cette charte a été validée par le tribunal administratif alors que le groupe du Front de gauche et la CGT en demandaient l'annulation.

A l'article 3, il sera précisé qu'il appartient « aux chefs de service de faire respecter l'application du principe de laïcité et à tout agent public de transmettre aux usagers le sens et les valeurs des principes fondamentaux de la République ».

Dans le 4ème alinéa de l'article 4, il sera précisé que le port imposé de tenues vestimentaires « à caractère religieux », est prohibé.

A l'article 6, il sera enfin précisé que les usagers des services publics régionaux doivent s'abstenir « à l'intérieur des lieux dédiés au dit service, d'actes de prosélytisme religieux à l'égard des autres usagers ou des agents du service public de nature à porter atteinte à la neutralité du service ».

 




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