CP 2019-067

TRANSPORT DE PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (PAM) : PREMIÈRE AFFECTATION
POUR 2019 ET RENOUVELLEMENT DE CONVENTION PAM 93

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    TRANSPORT SPECIALISE, PERSONNE HANDICAPEE
  • Emplacement
    SEINE-ET-MARNE, YVELINES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-ST-DENIS, VAL-D'OISE
  • Auteur du rapport
    Direction des transports
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 938 : Transports
  • Ligne budgétaire
    HP818-018 : transport spécialisé en faveur des personnes handicapées

Rapport

PDF - 290.52 Ko

Délibération

PDF - 272.03 Ko

Amendements

PDF - 84.14 Ko