Aides régionales et Services

TRAME VERTE ET BLEUE - EAU ET MILIEUX ASSOCIES

Restauration et valorisation des milieux liés à l’eau et continuités écologiques ; zéro-phyto ; maîtrise des ruissellements, désimperméabilisation ; par la même concours à la maîtrise durable des risques d’inondation.

Pour quel type de projet ?

-Mise en place d’une démarche cohérente sur un territoire écologique pertinent (contrat trame verte et bleue)
-restauration écologique de cours d’eau, zones humides et espaces riverains
-suppression de l’usage des produits phyto-sanitaires
-Désimperméabilisation, noues, modelés de terrain, etc. *

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
associations, bailleurs sociaux publics ou privés, établissements publics, SEM, collèges, centres de formation, etc.

Quelle est la nature de l'aide ?

Subventions : aide à l’ingéniérie territoriale (animation), aide aux études, aides aux investissements :
1) encouragement aux démarches cohérentes (contrats trame verte et bleue) :
- études préalables et diagnostics : taux maxi 40%, subv maxi 80000€ par opération
- accompagnement et ingéniérie territoriale : taux maxi 40%, subv annuelle maxi 50000€, dans le cadre d’une convention de 3 ans.
2) restauration et la valorisation des milieux aquatiques, humides et des continuités écologiques au regard de leur rôle dans la préservation de la biodiversité :
- restauration écologique : taux maxi 40%, subv maxi 400000€ par opération
- suppression de l’usage des produits phyto-sanitaires : taux maxi 40%
3) maîtrise préventive des ruissellements :
taux maxi 40%, subv maxi 300000€ par opération ; étude et diagnostics de vulnérabilité : 40%, subv maxi 100000€ par opération

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

A noter

A DEFINR APRES REPRISE