Synthèse des mesures votées lors de la Commission permanente du 13 décembre

Les transports, le développement économique et la culture bénéficient de 80% des 45,35 M€ affectés ce 13 décembre. À noter aussi, la mise en œuvre d'actions au titre de la Région solidaire et de la protection de l’environnement.

La Commission permanente du 13 décembre 2016 a affecté 45,35 M€. Elle a renforcé l’action régionale sur les transports, le développement économique et la culture, ces trois secteurs cumulant environ 80% des crédits votés. Elle aussi permis de mettre en œuvre  des actions au titre de la région solidaire et de la protection de l’environnement.

 

1) Le secteur des transports a constitué la priorité de cette commission permanente, bénéficiant d’une dotation globale de plus de 18,1 M€ soit 40% du budget total affecté ce jour.
  • 17 M€ financeront l’enfouissement de l'échangeur A14/A86 à Nanterre et le rétablissement de l’avenue de la commune de Paris.

Il s’agit d’une opération prévue au contrat de plan Etat-Région 2015-2020, qui consiste à enfouir la bretelle raccordant l’A14 depuis la province vers l’A86 vers le Nord (bretelle B5). Elle permettra de redonner à l’avenue de la commune de Paris, déviée depuis des années, son caractère d’avenue urbaine.

  • 1,15 M€ ont été affectés au financement des études et premiers travaux pour rendre l’Oise navigable aux bateaux de gabarit européen (+ de 4400 t) entre Compiègne et Creil.

Ce projet soutiendra le développement du transport fluvial des marchandises au service de la performance économique et environnementale du territoire francilien, en cohérence avec le Canal Seine Nord Europe sur lequel la Région engage par ailleurs 110 M€. Il concerne notamment le pont de Mours, qui supporte la voie ferrée de la ligne H en amont de Persan, reste trop bas pour permettre le passage de péniches de grand gabarit. Le rehaussement permettra de mieux desservir la plateforme multimodale de Bruyères-sur-Oise

 

2/ 10 M€ ont été votés en faveur du dynamisme économique francilien et du renforcement de l’efficacité de la formation professionnelle, soit 21% du budget total affecté ce jour.  
  • 7 M€ ont été affecté à la création du fonds d’investissement régional visant l’accompagnement financier et humain d’environ 130 projets d’entrepreneurs franchisés issus des Quartiers Politique de la ville prioritaires (QPV).

L’objectif est de contribuer à la création de 750 emplois permanents à moyen terme et d’assurer 20.000 journées de formation continue. Il s’agit de renforcer ainsi le niveau d’employabilité des populations issues de ces quartiers, et y implanter des enseignes commerciales d’envergure nationale.

  • La Commission permanente a également voté la convention permettant la gratuité dans les transports aux jeunes en insertion pendant toute la période de leur formation. La gratuité concernera plus de 21.000 jeunes suivis par les missions locales et les programmes régionaux qualifiants.

 

3) La culture recevra 8,55 M€ pour améliorer l’équipement culturel régional et soutenir la production cinématographique et audiovisuelle en Ile-de-France, soit 18,8% du budget proposé au vote.
  • 5,5 M€ seront dédiés à la construction, l’aménagement et la rénovation d’équipements culturels régionaux, dont :  

             1.658.549 € pour la construction et l’aménagement des lieux de diffusion ;
             1.042.804 € pour la construction et l’aménagement de médiathèques ;
             1.728.221 € pour la valorisation du patrimoine régional, dont 800.000 € pour la préservation et la rénovation des églises de Saint-Germain-des-Prés (75), Saint-Gildard à Longuesse (95), Notre-Dame à Themericourt (95),
              Sainte-Fare à Achères-la-Forêt (78), Saint-Étienne-de-Mareil à Marly (78), Saint-Ayoul à Provins (77) ;
             1.072.000 € pour l’équipement du du studio de l’Orchestre national d’Île-de-France

  • 3,3 M€ seront distribués pour soutenir des projets de réalisation cinématographiques et audiovisuels en Île-de-France. Le budget alloué au Fonds de soutien « cinéma et audiovisuel » aura connu en 2016 un niveau record, comptabilisant au total plus de 17 M€.  

 

4) 7,3 M€ seront affectés à la préservation de la qualité des eaux, à la lutte contre l’augmentation de la masse de déchets et à la prévention de la pollution de l’air.

 

  • 1 M€ pour le Fonds Air Bois pour remplacer les chaudières à bois très polluantes sous forme d’une prime de 1000 € par ménage. Ce dispositif  est expérimental en Essonne et sera étendu à d’autres départements en 2017.
  • 1,8 M€ pour le traitement des déchets : lutte contre le gaspillage alimentaire, accompagnement à la transition vers l’économies circulaire, lutte contre les déchets sauvages et amélioration de la collecte sélective, …
  • 1 M€ sont destinés à la prévention des inondations
        514.280 € pour le réaménagement des berges du petit bras de Seine de l’Île-Saint-Denis ;
        519.260 € pour la réhabilitation des berges de la Marne à Bonneuil-sur-Marne.
  • 3,3 M€ ont été voté pour préserver la qualité des eaux.
       367 000€ seront affectés à la protection et restauration des ressources en eau et milieux aquatiques. Exemples : étude d’inventaire des zones humides, étude de faisabilité pour la restauration écologique de rivières,
       accompagnement de communes dans la démarche zéro phyto, réhabilitation écologique de berges...

 

5) 1,59 M€ seront affecté au fonds régional de solidarité et de soutien aux familles.
  • 742 556 € seront attribués sous forme de 14 subventions à diverses structures proposant sur l’ensemble du territoire francilien une aide alimentaire ou des produits de première nécessité aux plus démunis.
    On y retrouve :
       80.000€ en faveur de l’achat de denrées pour l’approvisionnement d’épiceries solidaires et sociales adhérentes au réseau ANDES ;
       40.000€ pour les Restos du cœur ;
       57.000 € pour l’Armée du Salut ;
       80.000 € pour le Secours catholique ;
       80.000€ pour la Croix-Rouge Française
     
  • 18 subventions d’un montant de 238.877 € destinés à soutenir les actions de diverses associations accompagnant les familles fragiles et leurs enfants œuvrant dans l’ensemble du territoire francilien seront également votées.
     
  • 25 projets associatifs soutenant les femmes en difficulté recevront un total de 591.989 €.
        35.000 € pour la COMEDE coordination femmes et genre pour améliorer la prise en charge des femmes en situation de détresse sociale ;
        19.400 € pour Emmaüs solidarité ;
        35.000 € pour Habitat et humanisme (association accompagnant les femmes en difficulté) ;
        35.000 € pour le centre Primo Levi, dans le cadre de son soutien psychologique et social aux femmes victimes de violence ;
        23.000€ pour le GAMS, groupe militant en faveur de l’abolition des mutilations sexuelles ;

         17 000 € pour l’association Le Refuge.

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