La production de la régulation financière et le rôle de la société civile : analyse rétrospective et enjeux actuels

Objectifs :

Partenaires
L’Université Paris-Nord en partenariat avec l’association ATTAC, le CCFD, Les Amis de la Terre, le collectif pour un pôle public financier.

Objectifs
Le projet porte sur la production de la régulation financière ainsi que les processus sociaux qui y sont associés, en particulier le rôle de la société civile. La crise financière de 2008 a montré combien la régulation financière n’était pas seulement une question technique ou scientifique, mais un véritable enjeu citoyen. De nombreux acteurs de la société civile s’en sont emparés.

- Produire des connaissances scientifiques en matière de régulation financière, tant dans le champ de l’économie que de la sociologie et des sciences politiques ;
- Former des acteurs de la société civile et à sensibiliser les citoyens aux enjeux de la régulation financière ;
- Diffuser les connaissances en apportant aux acteurs des éléments de référence et de comparaison vis-à-vis de leurs initiatives ;
- Mener avec eux une réflexion originale sur une possible intégration des enjeux de régulation financière dans le champ de la démocratie participative.

Description :

Depuis les années 2000, des campagnes larges ont été menées à l’échelle nationale et européenne par des associations, ONG et syndicats pour dénoncer l’opacité financière, lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, ou encore pour l’instauration d’une taxation sur les transactions financières.

- Des organisations, comme le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) en France ou Finance Watch en Europe ont mené des actions de plaidoyer afin d’intervenir sur des processus législatifs, comme la loi bancaire en France, ou dans le cadre de la mise en œuvre de l’Union bancaire européenne.

- Des collectivités locales se sont mobilisées pour exiger la transparence de leurs partenaires bancaires et financiers (en particulier en France où 18 Conseils régionaux se sont engagés dans cette démarche depuis 2010). Certaines ont contribué à la création d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques, qui agit comme conseil et soutien aux acteurs publics confrontés à des emprunts toxiques mais aussi à travers des initiatives de relations publiques et d’actions collectives.

De nombreux travaux scientifiques portent sur les conséquences de la régulation financière, mais peu permettent d’étudier les conditions de sa production. Il s’agit pourtant d’un enjeu important pour mieux comprendre les dynamiques régulatoires qui ont conduit à la crise financière et celles qui vont se mettre en place après elle. La recherche menée par un doctorant du Centre Economique Paris Nord va donc consister à examiner les modalités de la production de règles en matière de régulation financière ainsi que les processus sociaux qui y sont associés, en examinant les interactions des acteurs avant et après la crise financière de 2008.

En particulier, le rôle de la société civile dans la production de ces règles sera interrogé. Une étude comparatiste des formes et de la temporalité de l'intervention des organisations de l'industrie financière, des organisations de la société civile sera menée. Les alliances sociales, politiques et idéologiques dans lesquelles ces interventions se situent devront être examinées.

Ce travail se fera à plusieurs échelles : au plan national, sera examiné le cas des réformes bancaires et financières emblématiques du Dodd-Frank Act aux Etats-Unis, et de la loi bancaire en France. Ce travail permettra de répondre à la question suivante : l’intervention de la société civile prise au sens large a-t-elle conduit à des inflexions ou des changements dans la loi ?

Au plan local, les initiatives prises par les collectivités locales en matière de finance en Europe et l’impact de ces initiatives seront analysées : permettent-elles de changer les représentations et les pratiques en matière de finance ? Au plan européen, la mobilisation de la société civile sera analysée dans plusieurs cas : celui de la directive épargne de l’Union Européenne prise en 2003, celui de la taxe sur les transactions financières, proposition portée par Attac depuis 1998 et dont le principe a été adopté en 2012 dans le cadre d’une coopération renforcée entre onze Etats, et celui du projet d’Union bancaire.

Ces études de cas permettront de répondre à un questionnement institutionnel plus large sur la « gouvernance » de l’Union européenne. L’hypothèse que le jeu des institutions européennes accorde à la société civile un rôle non négligeable dans les décisions en matière de régulation financière sera examinée et discutée.

Moyens mis en œuvre :

L'approche sera transdisciplinaire : économique, politiste, sociologique, historique ancrée dans un cadre théorique institutionnaliste. Nous mobiliserons les acquis de l’économie des institutions de la théorie de la régulation financière pour élaborer une approche historique de la régulation financière.

La sociologie de l’État et de l’action publique permettra de mieux décrire la manière dont les différents acteurs de la régulation financière (publics, privés, société civile) interagissent dans le processus de production des politiques de régulation financière. Des études de cas (au moins six), avec enquêtes et interviews seront réalisées sur des initiatives publiques en matière de régulation.

En se basant sur cette recherche et sur des travaux,  une réflexion sur les spécificités du contexte institutionnel européen et de la « gouvernance » de l’Union européenne ainsi qu’une réflexion plus large sur la place de la société civile vis-à-vis de la régulation financière aux différents niveaux (local, national, européen) seront élaborées.

Rôle des partenaires

Le Centre Economique Paris Nord sera responsable du projet scientifique, du suivi et de l’encadrement du doctorant dans sa recherche. Le doctorant participera aux réunions de l’équipe de recherche, à l’exploitation des entretiens, aux recherches bibliographiques, analyses sociologiques et économiques, à l’écriture des rapports et participera au séminaire 2014-2016 et aux colloques.

Une table-ronde sur le rôle de la société civile dans la production de la régulation financière et un séminaire de recherche seront organisés par le CEPN avec la participation d’acteurs de la société civile en 2015 et 2016 dans le cadre du master Finance de Paris 13. L’un des points forts du Centre Economique Paris Nord est son ouverture sur la société civile par la diffusion et la vulgarisation de ses travaux.

En termes de dissémination, le Centre Economique Paris Nord participera à l’organisation du séminaire de formation de la société civile, et contribuera à la rédaction d’un livre grand public.

Des ONG, telles que les Amis de la Terre, CCFD, avec lesquelles le Centre Economique Paris Nord et Attac collaborent régulièrement, seront associées à ce travail de réflexion et de diffusion


Intérêt régional :

• L’industrie financière occupe une place importante en Île-de-France (24% de la valeur ajoutée régionale en 2011). Paris constitue la seconde place financière européenne et d’importants groupes bancaires français disposent de leur siège en Ile-de-France. La région est aussi le siège de nombreuses organisations de la société civile parmi les plus actives sur les questions de régulation bancaire (organisations syndicales, associatives, ONG, associations de consommateurs, etc)

• La région Île-de-France est proche des centres de décisions publics en matière de régulation financière (administration française, Bruxelles, Strasbourg). A ce titre, elle constitue un excellent terrain pour l’étude de la production de la régulation bancaire et pour initier une véritable dynamique d’échange, de réflexion et d’action sur ce thème.

• La région est elle-même impliquée dans un certain nombre d’initiatives en matière de finance responsable (transparence financière, emprunts responsables). Elle pourra s’appuyer sur les résultats empiriques et méthodologiques de cette recherche pour approfondir ses orientations, par exemple en favorisant une évaluation des pratiques régionales intégrant des éléments comparatifs proposés, ou en fournissant un appui logistique à l’action des collectivités territoriales et des acteurs de la société civile en matière d’initiatives financières.

• Des élus ou professionnels de la région pourront être associés à certaines actions de formation. En complément du présent projet, une formation ou un séminaire spécifique aux acteurs régionaux pourront être proposés.

• Une campagne d’information citoyenne sera menée en Île-de-France pour sensibiliser les franciliens aux enjeux de la régulation financière et des outils seront proposés pour faire entrer la question de la régulation financière dans le champ de la démocratie participative.

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