BOURSE : Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier d’une bourse, plusieurs critères sont pris en compte : les ressources et la formation suivie.

Conditions générales pour être éligible à bourse

Pour être éligible, l’étudiant doit :

  • être inscrit dans une formation ci-dessous mentionnée,
  • être étudiant ou élève en formation initiale en cursus complet,
  • aucune condition d'âge n'est requise,
  • être de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou étranger en situation régulière en France depuis le 1er janvier de l'année de début du cycle de formation.
La bourse est un complément de revenus qui ne peut être cumulable avec une aide portant sur le même objet, à savoir une aide à la formation. La bourse ne peut donc être cumulée par les bénéficiaires des prestations suivantes : allocation d'étude suite à un contrat de pré-recrutement, autre bourse d'étude, allocation de l'Agence de l'Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM, ex-ANT).
Voir les réponses aux questions fréquentes des étudiants.

 

Les formations initiales ouvrant droit à une demande de bourse :

Formations paramédicales et maïeutique (1)

  • Infirmier
  • Puéricultrice
  • Aide-soignant
  • Auxiliaire de puériculture
  • Ambulancier
  • Manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Ergothérapeute
  • Sage-femme / maïeuticien
  • Psychomotricien
  • Pédicure-podologue
  • Technicien de laboratoire d'analyses biomédicales

Formations en travail social (1) (2)

  • Assistant de service social
  • Éducateur spécialisé
  • Éducateur de jeunes enfants
  • Conseiller en économie sociale et familiale
  • Moniteur-éducateur
  • Technicien de l'intervention sociale et familiale
  • Accompagnant éducatif et social
  1. Hors formations dispensées par des établissements relevant de l'Éducation nationale (lycées et Greta notamment).
  2. Formations agréées par la Région

 

Les ressources et charges prises en compte dans le calcul

Revenus pris en compte pour le calcul de la bourse

Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sont ceux qui figurent sur le dernier avis d’imposition connu de l’étudiant ou de sa famille, c'est-à-dire, pour la rentrée de septembre de l’année n, l’avis d’imposition de l’année n sur les revenus l’année n-1 (avis d’imposition reçu pendant l’été de l’année n).

Le calcul se fait au regard des revenus indiqués à la ligne « Revenu Brut Global », figurant sur le dernier avis d’imposition de l’année n.

Consulter le barème des ressources pour les bourses régionales 

Sauf cas particuliers, l’avis d’imposition commun des parents de l’élève ou l’étudiant ou les deux avis d’imposition des parents sont pris en compte pour le calcul de la bourse.


Informations relatives aux points de charge 

Les charges se réfèrent à la situation personnelle de l'élève ou l'étudiant. Elles portent sur le handicap, les charges de la famille et la distance entre le domicile et le lieu de formation. Elles doivent obligatoirement être justifiées par des attestations.

L'adresse du domicile retenue pour le calcul de la distance domicile-école ou institut de formation est l'adresse du foyer fiscal retenu pour le calcul des droits du demandeur.

Dans le cas où l'élève ou l'étudiant est en situation d'indépendance financière, les points de charge concernant la famille (frères et sœurs étudiants notamment) ne peuvent pas être pris en compte. La liste des points de charges est consultable en annexe du règlement régional des bourses (consulter le règlement).

Pour tout renseignement

Direction des Formations sanitaires et sociales
2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

► Étudiants : formulaire de contact​

Tél. : 01 53 85 73 84
   Tous les jours de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h30
(sauf mardi et vendredi après-midi)