BOURSE : Calendrier et procédure

Quand faire une demande ? Quel délai ? Toutes les réponses ici.

Dates d’ouverture des inscriptions en ligne

Chaque année, deux sessions d’inscriptions sont organisées l'une d’août à octobre pour la rentrée de septembre, l’autre de janvier à mars pour la rentrée de janvier-février.

La Région fixe les dates d’ouverture et de clôture de l’inscription en ligne. Ces dates sont impératives : aucune demande de bourse n’est instruite après la clôture des inscriptions (sauf exceptions).

Inscriptions sur Internet - Session de de rattrapage uniquement pour la rentrée de septembre 2018
Pour les étudiants effectuant une rentrée en septembre 2018, le site sera ouvert
du lundi 26 novembre au lundi 10 décembre 2018
Date limite de dépôt des pièces : mercredi 17 décembre 2018

 

Procédure d’inscription : les trois étapes essentielles

1 CRÉER SON COMPTE

Les demandes de bourse se font exclusivement par Internet sur le site de la Région.

Attention
Ce lien n’est valable que 7 jours, délai au-delà duquel il sera nécessaire de créer un nouveau profil. Il n’est pas valable au-delà de la date de clôture de l’inscription en ligne.

Au moment de remplir le dossier en ligne dans la rubrique « Faire une demande de bourse et suivre mon dossier », il est demandé de créer un profil en indiquant notamment un identifiant (différent à chaque nouvelle inscription), une adresse électronique et un RIB. Le site Internet est sécurisé ainsi que la saisie du RIB. Une fois le profil validé, un email contenant un lien temporaire est envoyé afin que l’élève ou l’étudiant choisisse son mot de passe.

Il est important de conserver les identifiant et mot de passe car ils seront nécessaires à chaque connexion et pour le téléchargement de la notification de bourse. En effet, les notifications de bourse (accord ou refus) sont mises à la disposition des étudiants directement sur leur espace personnel.

En cas d'oubli du mot de passe, le lien « Mot de passe oublié » permet, en saisissant l’identifiant, de recevoir un mail contenant un lien pour définir un nouveau mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels et propres à chaque étudiant. Il est donc fortement recommandé de ne pas les communiquer à une (des) tierce(s) personne(s).

 

2 REMPLIR SON DOSSIER

L’élève ou l’étudiant doit remplir l’ensemble des informations obligatoires qui lui sont demandées.

Lorsqu’il a complété son dossier, il doit procéder à son « enregistrement définitif ».

Les dossiers enregistrés « provisoirement » ne seront pas pris en compte.

 

3 TRANSMETTRE LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DANS LES DÉLAIS

À la fin de l’inscription, un écran récapitule les pièces justificatives à produire par l’élève ou l’étudiant en fonction de la situation personnelle qu’il a déclaré.

La procédure de demande d’aide est dorénavant totalement dématérialisée.
À l’issue de la validation de l’inscription de l’étudiant, la liste des pièces justificatives à fournir apparaÎt. L’étudiant doit télécharger ces pièces justificatives et cliquer sur le bouton « finaliser mon dépôt » afin que la demande d’aide puisse être instruite par la Région (après validation du centre de formation).

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit et ne pourra donc donner lieu à aucune attribution de bourse.

Au moment de l’instruction de la demande de bourse, les services de la Région peuvent demander des pièces complémentaires en précisant les délais de réponse.
La demande de pièces est faite par mail. L’étudiant doit alors se connecter sur son espace pour télécharger la ou les pièces demandées. Il est donc conseillé de consulter régulièrement sa boîte mail et de vérifier ses spams.

Au-delà de ces délais si le demandeur ne fournit pas la ou les pièces demandées, la demande de bourse sera refusée.

 

Procédure d’attribution

Attribution

Après instruction des dossiers de demande de bourse par les services de la Région Île-de-France, les étudiants sont informés par mail de la disponibilité de leur notification de bourse de bourse sur leur espace personnel du site www.iledefrance.fr/fss.

La notification précise pour chaque étudiant la décision (accord ou refus). En cas d'attribution d'une bourse, la notification précise le montant, l’échelon ainsi qu’un échéancier de versement.

Cette notification est téléchargeable par l’étudiant autant que de besoin sur son profil.

Voies de recours pour contester une décision

  1. Le recours gracieux, qui vaut demande de réexamen du dossier, doit être formulé par courrier postal exclusivement dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision auprès de :
    Présidente du conseil régional d’Île-de-France
    Direction des Formations sanitaires et sociales
    2, rue Simone Veil
    93400 Saint-Ouen
  2. En cas de rejet de ce recours gracieux, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de la Région Île-de-France :
    • soit par courrier postal à l'adresse suivante :
      Médiateur de la Région Ile-de-France
      2, rue Simone Veil
      93400 Saint-Ouen
    • soit par saisie en ligne sur le site www.iledefrance.fr/mediateur
  3. Vous pouvez également saisir le tribunal territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de notification. La saisine du Médiateur est sans effet sur ce délai.

 

Versement de la bourse

La bourse est mensualisée et versée en fin de mois (sauf août, versement à la mi-août).

Selon les dates de réception du dossier complet et de notification, la bourse peut être versée en 10, 11 ou 12 mensualités.

Le détail des versements est précisé sur la notification d’attribution de la bourse.

Pour les formations de durée inférieure à un an (ex. : formation d’ambulancier), le montant des bourses est calculé au prorata des mois de formation effectifs et versé en une seule fois.

Le versement d'une bourse d'étude est soumis aux obligations d'assiduité aux cours et de présence aux examens. Les écoles ou instituts de formation transmettent avant le 15 de chaque mois un état des élèves ou étudiants boursiers présents et assidus à leur formation, en signalant à la Région les éventuels arrêts de formation et les cumuls non compatibles avec la bourse régionale.

Les élèves ou les étudiants qui ne remplissent pas les conditions d'assiduité (absence régulière non justifiée, non présentation aux examens, abandon, exclusion) sont tenus au reversement des sommes perçues à compter de la date d'arrêt de formation.

Pour tout renseignement

Direction des Formations sanitaires et sociales
2, rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen

► Étudiants : formulaire de contact

Tél. : 01 53 85 73 84
  Tous les jours de 9h00 à 12h30
et de 13h30 à 17h30
(sauf mardi et vendredi après-midi)