Aides régionales et Services

Terrains synthétiques de grands jeux

La Région Île-de-France entend réduire la fracture territoriale et parer à la carence des équipements sportifs sur l’ensemble de son territoire. Elle accompagne et encourage l'augmentation des capacité d’accueil pour les pratiquants multisports.

Pour quel type de projet ?

Projets de création, de rénovation ou de transformation de terrains de grands jeux en terrains synthétiques.

Le dispositif prévoit que :
- la construction ou la transformation de terrains sportifs réponde aux normes d’au moins une fédération habilitée;
- l’éclairage d’au moins un terrain est obligatoire ;
- la création ou l’extension de vestiaires soit conforme aux normes d’au moins une fédération habilitée;

- le projet réponde à certaines exigences particulières de protection des pratiquants et aux critères suivants (teneur HAP, provenance et traçabilité des produits des produits de remplissage, respect des normes de toxicité et environnementale).

Les projets détailleront les créneaux horaires attribués et particulièrement aux créneaux ouverts aux personnes en situation de handicap (PSH), et montreront l'impact sur le développement de la pratique sportive pour les PSH.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes ou intercommunaux, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région).

Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Taux de subvention de 15 % maximum appliqué sur les montants des dépenses éligibles plafonnées suivants :
- 800 000 € HT pour création ou transformation d’un terrain en synthétique aux normes d’au moins une fédération habilitée ;
- 75 000 € HT pour réalisation d’un éclairage aux normes d’au moins une fédération habilitée ;
- 500 000 € HT pour construction ou extension de vestiaires.

Majoration de 10 % si dispositions permettant la rétention des granulats (encaissement de l’équipement via bordures spécifiques, ou élargissement de la surface au-delà de l’équipement…).

Pour les communes qui justifient de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire : aide régionale renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.

Majoration de 10% sur justification d’une politique sportive dédiée aux personnes en situation de handicap.

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

Le dossier doit notamment comprendre :  
- La présentation de l’étude des besoins,
- Un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants,
- Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux,
- Un courrier de la Ligue Paris Île-de-France de football ou de son District départemental, ou du Comité régional Île-de-France de rugby ou d’un de ses Comités départementaux, attestant qu’en l’état du descriptif du projet de terrain synthétique qui leur est présenté, ce terrain pourra bénéficier d’une homologation,
- La justification des exigences particulières de protection des pratiquants...

Les projets s’appuyant sur un club résident ou qui en prévoient un, comprenant une section féminine en leur sein, seront prioritaires.

A noter

Les projets s’appuyant sur un club résident ou qui en prévoient un, comprenant une section féminine en leur sein, seront prioritaires.

Le règlement d'intervention de ce dispositif peut être téléchargé ici.