Aides régionales et Services

Terrains synthétiques de grands jeux

La Région Île-de-France entend réduire la fracture territoriale et parer à la carence des équipements sportifs sur l’ensemble de son territoire. Elle accompagne et encourage l'augmentation des capacité d’accueil pour les pratiquants multisports.

Pour quel type de projet ?

Les projets présentés peuvent être une création, une rénovation ou une transformation de terrains de grands
jeux en terrains synthétiques ; le cas échéant, est adjointe la création ou l’extension de vestiaires.
Le dispositif prévoit que :
- la construction ou la transformation de terrains sportifs réponde aux normes d’au moins une fédération habilitée,
- l’éclairage d’au moins un terrain est obligatoire ;
- la création ou l’extension de vestiaires soit conforme aux normes d’au moins une fédération habilitée (leur justification doit être développée dans l’analyse des besoins que doit réaliser le maître de l’ouvrage) ;
- le projet réponde à certaines exigences particulières de protection des pratiquants et satisfaire les critères suivants (teneur HAP, provenance et traçabilité des produits des produits de remplissage, respect des normes de toxicité et environnementale...)

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Les collectivités territoriales, les syndicats mixtes ou intercommunaux, le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région). Les bénéficiaires doivent être propriétaires du foncier ou titulaires de droits réels sur la parcelle d’implantation de l’équipement subventionné par la Région.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux de subvention régionale est de 15 % maximum appliqué sur les montants des dépenses éligibles plafonnées suivants :
- 800 000 € HT pour la création ou la transformation d’un terrain en synthétique aux normes d’au moins une fédération habilitée ;
- 75 000 € HT pour la réalisation d’un éclairage aux normes d’au moins une fédération habilitée ;
- 500 000 € HT pour la construction et l’extension de vestiaires.

Ce taux de subvention est majoré de 10 % pour la réalisation des dispositifs permettant la rétention des granulats sur la surface dédiée au terrain synthétique (encaissement de l’équipement via bordures spécifiques, ou élargissement de la surface au-delà de l’équipement…). Dans ce cas, les dépenses éligibles sont plafonnées à 1 000 000 €.
Le montant de subvention régionale est plafonné à 200 000 € par projet.

Quelles démarches ?

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales (mesdemarches.iledefrance.fr).

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants
- La présentation de l’étude des besoins,
- Un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants,
- Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional,
- Un plan de financement prévisionnel,
- Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux,
- Un courrier de la Ligue Paris Île-de-France de football ou de son District départemental, ou du Comité régional Île-de-France de rugby ou d’un de ses Comités départementaux, attestant qu’en l’état du descriptif du projet de terrain synthétique qui leur est présenté, ce terrain pourra bénéficier d’une homologation,
- La justification des exigences particulières de protection des pratiquants.
Les projets s’appuyant sur un club résident ou qui en prévoient un, comprenant une section féminine en leur sein, seront prioritaires.

A noter

Pour les communes qui justifieront de l’absence d’équipement sportif sur leur territoire, l’aide régionale sera renforcée par le doublement du taux maximal de subvention, et du montant plafond de la subvention.