CP 2017-374

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF
EUROPE

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ACTION EUROPEENNE
  • Emplacement
    ST-GERMAIN-EN-LAYE, PARIS
  • Auteur du rapport
    Direction affaires européennes
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 930 : Services généraux
  • Ligne budgétaire
    M71-Rubrique 042 : Actions européennes HP042-004 : actions européennes

Rapport

PDF - 378.71 Ko

Délibération

PDF - 350.38 Ko

Amendement

PDF - 39.61 Ko