Aides régionales et appels à projets
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Stratégie régionale en faveur de l’eau et des milieux aquatiques et humides
La Région s'appuie sur les solutions fondées sur la nature, favorables à la préservation et au développement de la biodiversité en Île-de-France, pour préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques et humides.
Pour quel type de projet ?
- Études et animations visant la mise en place d’une démarche cohérente sur un territoire pertinent pour la réalisation d’actions en faveur des milieux naturels terrestres et aquatiques : les Contrats Trame Verte et Bleue,
- Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges, dont les opérations concourant à la maîtrise du risque d’inondation par débordement de cours d’eau,
- Dispositifs paysagers concourant à la maîtrise à la source des ruissellements, à l’adaptation au changement climatique et à la biodiversité (désimperméabilisation des sols, végétalisation de la ville, gestion alternative des eaux pluviales…),
- Mesures alternatives à l’usage des produits phytosanitaires pour la protection des milieux aquatiques, de la biodiversité et des personnes (diagnostics et plans de gestion différenciée, acquisition de matériels…).
Qui peut en bénéficier ?
- Collectivités - Institutions
- Associations
- Collectivités territoriales et leurs groupements,
- Associations comportant des collectivités territoriales,
- Ententes Interdépartementales,
- Bailleurs sociaux publics ou privés (OPHLM et SAHLM), EPIC, EPA, établissements publics, établissements privés d’enseignement secondaire général (sous réserve du respect des dispositions des lois Falloux du 15 mars 1850 et Astier du 27 juillet 1919),
- Entreprises publiques locales (EPL), sociétés d’économie mixte (SEM), etc…
Quelle est la nature de l'aide ?
Contrats Trame Verte et Bleue
- Études d’assistance technique à l’élaboration et au suivi des contrats : 40% max du montant HT des dépenses en investissement, plafonné à 80 k€.
- Accompagnement et ingénierie territoriale pour la préparation et la mise en œuvre des contrats : 50% max du montant des dépenses de fonctionnement, plafonné à 40 k€/an.
Protection, restauration et valorisation des milieux aquatiques, humides et des berges : jusqu'à 40% des dépenses en investissement, plafonné à 400 k€.
Maîtrise à la source des ruissellements : jusqu'à 40% des dépenses en investissement, plafonné à 300 k€.
Mesures alternatives à l’usage des produits phytosanitaires : jusqu'à 40% des dépenses en investissement.
NB : le taux cumulé des aides publiques aux collectivités ne peut dépasser 70% du montant HT des dépenses en investissement et TTC des dépenses en fonctionnement.
Quelles démarches ?
Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence sur mesdemarches.iledefrance.fr.
Dans le cadre de l’élaboration de leurs projets et en amont du dépôt de candidature, les maîtres d’ouvrage sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.