Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : appel à projets rénovation exemplaire de bâtiments publics

La Région soutient les opérations de rénovation exemplaire de bâtiments tertiaires publics.

Pour quel type de projet ?

Travaux de rénovation énergétique et climatique ambitieuse des bâtiments tertiaires publics.

Les critères techniques à respecter sont :

  • atteinte du niveau dénommé « argent » de la démarche Bâtiments Durables Île-de-France ou l’équivalent d’une démarche similaire,
  • niveau de performance énergétique suivant :
    Cep <= Cep ref (RT existant) - 40 % avec Cep ref limité à 200 kWh/m².an

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions

Les collectivités franciliennes et leurs groupements.

Seuls les bâtiments tertiaires publics implantés sur le territoire de l'Île-de-France sont éligibles.

Quelle est la nature de l'aide ?

Accompagnement financier de 50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA du coût des travaux plafonné à 200 000 euros par projet.

Ce plafond pourra être porté à 300 000 euros en cas de production d’énergies renouvelables sur site.

Quelles démarches ?

  • Candidature
    Les candidats doivent déposer leur dossier de demande de subvention sur la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr, qui détaille l’ensemble des pièces à fournir.

    Toutes les informations, documentation et pièces justificatives requises pour un projet doivent être fournies au format demandé.

    Pour être présenté devant la Commission permanente, tout dossier doit être complet.

    Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projet et à l’élaboration de son dossier.

    Par souci de préservation de l’environnement, ne pas envoyer les dossiers de candidature sous format papier.
  • Calendrier
    L'appel à projets se déroulera en 3 sessions :

    - Lancement des appels à projets : 8 novembre 2018

    - Limite de dépôt des candidatures :
  1. 1re session : vendredi 1er février 2019 minuit
  2. 2e session : vendredi 31 mai 2019 minuit
  3. 3e session : vendredi 30 août 2019 minuit

    Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE