Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : Appel à projets production d'électricité renouvelable

La Région soutient les projets d'installations photovoltaïques, éoliennes et hydroélectriques ainsi que la production et la distribution d’hydrogène renouvelable ou de récupération.

Pour quel type de projet ?

  • installations photovoltaïques,
  • installations éoliennes,
  • installations de production d’hydroélectricité,
  • installations de production et de distribution d'hydrogène renouvelable ou de récupération.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • associations,
  • entreprises
  • et, plus généralement, toutes les personnes morales porteuses de projets à l'exception de l'Etat.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le soutien financier aux projets est le suivant : jusqu’à 30 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonné à 2 millions d'euros. Pour les installations photovoltaïques subventionnées le taux d'aide peut aller jusqu’à 50 %.

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de son dossier.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projets candidats à l’appel à projets devront respecter les règles suivantes :

  1. Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.
  2. Les candidats doivent déposer un dossier, au format demandé. Les pièces à joindre sont précisées directement sur la plateforme de dépôt Mes démarches.

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Le présent appel à projets se déroulera en 3 sessions selon le calendrier ci-dessous :

  • Lancement de l’appel à projets : 8 novembre 2018
  • Limite de dépôt des candidatures :
  1. 1re session : vendredi 1er février 2019 minuit
  2. 2e session : vendredi 31 mai 2019 minuit
  3. 3e session : vendredi 30 août 2019 minuit

A noter

Une session traitera les demandes reçues avant le 31 mai 2019, et une suivante avant le 30 août 2019.