Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : Appel à projets production de chaleur renouvelable et réseaux

La Région, conjointement avec l'ADEME, lance un appel à projets pour financer la production de chaleur renouvelable à partir de la géothermie, de la récupération de chaleur fatale et de la combustion de biomasse ainsi que les projets de réseaux.

Pour quel type de projet ?

Les types de projets éligibles sont tous les projets permettant de produire, stocker et valoriser une source d’énergie renouvelable et/ou de récupération d’origine francilienne :

- Chaleur :
- Pompe à chaleur géothermale (sur nappe, sur sondes verticales)
- Géothermie profonde
- Récupération de chaleur fatale
- Bois énergie

- Réseaux :
- Extension et création de réseaux de chaleur dont le taux d’ENR&R est supérieur à 50%

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
Associations
Entreprises
Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être toutes les personnes morales à l’exception de l’Etat.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le soutien financier est le suivant :

- Installation de géothermie superficielle, doublet de géothermie profonde, installation de récupération d’énergie fatale, extension et création de réseaux de chaleur alimentés en EnR&R.
Aide régionale : jusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 2 000 000 € sauf pour l’aide aux doublets de géothermie plafonnée à 3 000 000 €.

- Chaufferie biomasse
Aide régionale : si la production d’énergie de l’installation est inférieure à 1 200 MWh/an : jusqu’à 50% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 500 000 € (voir page spécifique).
Si la production d’énergie de l’installation est supérieure à 1 200 MWh/an : jusqu’à 30% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 1 000 000 €.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projets candidats à l’appel à projets devront respecter les règles suivantes :

1) Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

2) Les candidats doivent déposer leur dossier de demande de subvention via la plateforme régionale Mes Démarches. L’ensemble des pièces à fournir se situe sur le site https://mesdemarches.iledefrance.fr.
Toutes les informations, documentation et pièces justificatives requises pour un projet doivent être fournies au format demandé. Pour être présenté en commission permanente, tout dossier doit être complet.

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projet et à l’élaboration de son dossier.

Par souci de préservation de l’environnement, il est demandé de ne pas envoyer les dossiers de candidature sous format papier.

Une nouvelle session d’appels à projets est lancée pour 2019-2020. La procédure est en 2 phases :
une précandidature à compléter d’ici au mardi 9 juillet 2019 à 15 heures ;
une candidature complète (volets administratif/technique/financier et annexes mis à disposition à l’issue de la présélection) à déposer pour le mardi 5 novembre 2019 à 15 heures.

Une réunion d’information est prévue le jeudi 26 septembre 2019 après-midi dans Paris (un lien d’inscription sera envoyé ultérieurement).

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

A noter

A ajouter au paragraphe "nature de l'aide" :

- Plateforme biomasse
Aide régionale : jusqu’à 70% du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, toutes aides publiques confondues limitée à 100€/m3 abrité.

Le niveau de l’accompagnement financier de la Région sera déterminé par une analyse économique du projet dont l’objectif est de pouvoir apporter un montant d’aide publique adapté aux projets soutenus.
L’analyse économique compare la solution EnR&R à une solution identique utilisant une énergie conventionnelle.

En cas de vente d’énergie, la subvention régionale devra avoir un bénéfice pour les clients finaux utilisateurs. La subvention régionale n’a pas pour but d’améliorer la rentabilité du projet porté par le maître d’ouvrage.