Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : appel à projets innovants porteurs de solutions de rupture

La Région soutient les projets visant à accélérer la transition énergétique qui présentent un caractère disruptif sur un plan soit technologique soit méthodologique.

Pour quel type de projet ?

Cet appel à projets a pour objectif de participer au financement des investissements pour des projets en phase expérimentale ou en phase de déploiement, concernant des installations/équipements ou des développements numériques.
Les projets présentés ne doivent pas porter sur des projets de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’appels à projets spécifiques.
Les projets doivent être suffisamment matures pour que la faisabilité opérationnelle soit rapide.

Les premières pistes identifiées, sans être exhaustives, sont :
- La transversalité des approches et la désintermédiation (ex : la technologie des blockchain) ;
- La territorialité et le circuit-court de l’énergie (ex : réseaux locaux intelligents) ;
- Le partage et l’augmentation des données (cadastres, plateformes administrées par et pour la communauté.

Qui peut en bénéficier ?

  • Entreprises
  • Associations,
  • Collectivités, institutions,
  • Toute personne morale porteuse de projet est éligible, à l'exception de l'État.

Quelle est la nature de l'aide ?

Soutien financier aux projets jusqu’à 30 % du montant (TTC ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 1 000 000 €.

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projets et à l’élaboration de son dossier.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projets candidats à l’appel à projets devront respecter les règles suivantes :

1) Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Les travaux ne doivent pas démarrer avant le vote de la subvention en Commission Permanente sous peine de devoir effectuer une demande de dérogation.

2) Les candidats doivent déposer un dossier, au format demandé, comprenant :
a. Le dossier administratif accompagné des justificatifs demandés
b. Le dossier technique accompagné des justificatifs demandés
c. Le cas échéant, la charte de la laïcité et des valeurs de la République signée par le candidat
d. Le formulaire 100 000 stages

Les candidats déposeront leur dossier de demande de subvention via la plateforme régionale Mes Démarches : https://mesdemarches.iledefrance.fr.

Le présent appel à projets se déroulera en 3 sessions selon le calendrier ci-dessous :

- Lancement de l’appel à projets : 8 novembre 2018
- Limite de dépôt des candidatures :
o 1ère session : vendredi 1er février 2019 minuit
o 2ème session : vendredi 31 mai 2019 minuit
o 3ème session : vendredi 30 août 2019 minuit

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

A noter

En couplant les ambitions régionales en matière de transition énergétique et de territoires intelligents, la stratégie énergie-climat ouvre la voie à l’émergence de projets :
- ayant un caractère disruptif soit en terme de process (exemple : le stockage de l’énergie) soit en terme de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires),
- s’inscrivant dans les objectifs de la stratégie Smart Région et d’une Région Solidaire,
- contribuant à rendre les territoires intelligents et durables.