Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : Appel à projets 100 projets citoyens d'énergies renouvelables

La Région soutient les projets participatifs et citoyens d’énergies renouvelables, avec l'objectif de mettreen œuvre de 100 projets d’ici la fin de la mandature.

Pour quel type de projet ?

Études :

  • juridique et économique
  • de faisabilité technique

Une seule étude juridique, économique et technique à la fois financée par projet. Études à caractère réglementaire exclues.

Investissements :

  • équipements de production énergétique,
  • raccordement au réseau,
  • travaux pour l’accueil des installations,
  • honoraires d’assistance technique ou frais de maîtrise d’œuvre

Dépenses non éligibles:

  • achat de foncier,
  • frais d’assurances ou bancaires,
  • frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes, dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire...)

Qui peut en bénéficier ?

  • Associations

Sont éligibles :

  • associations de préfiguration visant à déployer des démarches citoyennes participatives,
  • sociétés de projets participatifs et citoyens de transition énergétique et écologique contrôlées au titre du Code du commerce portées par des collectivités et/ou des citoyens et présentant ces caractéristiques :
    o droit de vote des personnes physiques + collectivités > 51%
    o nombre de personnes physiques doit être au minimum de 20
    o personnes physiques et les collectivités doivent détenir un minimum de 40 % du capital
  • collectivités, EPCI, syndicats d’énergie qui souhaitent faire émerger un projet citoyen.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • aide aux études : jusqu’à 80 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA et plafonnée à 100 000 euros,
  • aide aux investissements : jusqu’à 50 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA et est plafonnée à 1 000 000 euros.

Quelles démarches ?

  1. Candidature
    Les candidats doivent déposer leur dossier de demande de subvention via la plateforme mesdemarches.iledefrance.fr, qui détaille l'ensemble des pièces à fournir. 

    Toutes les informations, documentations et pièces justificatives requises pour un projet sont à fournir au format demandé.

    Pour être présenté devant la Commission permanente, tout dossier doit être complet.

    Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projet et à l’élaboration de son dossier.

    Par souci de préservation de l’environnement, il est demandé de ne pas envoyer les dossiers de candidature sous format papier.
  2. Calendrier
    L'appel à projets se déroulera en 3 sessions :

    ­Lancement des appels à projets : 8 novembre 2018

    Limite de dépôt des candidatures :
  3. 1re session : vendredi 1er février 2019 minuit
  4. 2e session : vendredi 31 mai 2019 minuit
  5. 3e session : vendredi 30 août 2019 minuit

    Un candidat doit réaliser autant de dossiers qu'il a de projets.

A noter

Une session traitera les demandes reçues avant le 31 mai 2019, et une suivante avant le 30 août 2019.

Quelques définitions :

  • Les études juridique et économique :
    Ces études doivent permettre de donner au porteur de projet la connaissance des différents statuts juridiques des structures de portage d’investissement et à définir la gouvernance de la structure, sa nature et ses obligations juridiques ainsi que sa faisabilité/viabilité économique.
  • Les études de faisabilité technique :
    L’objectif de ces études est de fournir au maître d’ouvrage une aide à la prise de décision lui permettant de dimensionner son projet, d’un point de vue technique mais aussi économique.