Aides régionales et Services

Stratégie énergie-climat : aide aux études

Afin de permettre l'émergence de nouveaux projets favorisant la transition énergétique, la Région soutient les projets le plus en amont possible en proposant une aide financière aux études.

Pour quel type de projet ?

Hormis les études à caractère réglementaire ou obligatoire (notamment les études d’impacts), les différents types d’études suivants sont éligibles :

  • Schéma directeur d'énergie renouvelable et de récupération,
  • Schéma directeur de réseaux de chaleur et de froid,
  • Schéma directeur d'éclairage public intelligent,
  • Études de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d'énergie renouvelable et de récupération,
  • Plans stratégiques patrimoniaux,
  • Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire),
  • Étude des dépendances énergétiques des territoires.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations,
  • Entreprises,
  • Plus généralement, toutes les personnes morales à l'exclusion de l'État.

Quelle est la nature de l'aide ?

Aide régionale : jusqu’à 50 % du montant TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50 000 €.

Quelles démarches ?

Les candidats doivent déposer leur dossier de demande de subvention via mesdemarches.iledefrance.fr.

Pour être présenté devant la Commission permanente, tout dossier doit être complet.

Le candidat qui présente plus d’un projet doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Le candidat est informé qu’il n’aura droit à aucune indemnité pour les frais qu’il a pu engager pour participer au présent appel à projet et à l’élaboration de son dossier.

Par souci de préservation de l’environnement, il est demandé de ne pas envoyer les dossiers de candidature sous format papier.

Les dossiers sont instruits au fil de l’eau (entre le dépôt d’un dossier et son passage devant Commission Permanente, il faut compter entre 2,5 et 4 mois)

IMPORTANT : les dépenses éligibles doivent être postérieures à la validation de la Commission Permanente

A noter

Une session traitera les demandes reçues avant le 31 mai 2019, et une suivante avant le 30 août 2019.