Aides régionales et appels à projets

Stratégie énergie-climat - Aide aux études

En déclinaison de sa Stratégie énergie-climat, la Région soutient le plus en amont possible les nouveaux projets favorisant la transition énergétique, en proposant une aide financière aux études.

Pour quel type de projet ?

  • Schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération
  • Etude de faisabilité technique, économique, financière et juridique de projet d’énergie renouvelable et de récupération
  • Accompagnement aux concertations publiques (hors concertation réglementaire)
  • Etude de dépendances énergétiques des territoires
  • Schéma directeur de réseau de chaleur et de froid
  • Etudes pour un schéma directeur d’éclairage public
  • Plans stratégiques patrimoniaux.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
  • Entreprises

Toutes personnes morales, à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics.

Quelle est la nature de l'aide ?

Jusqu’à 50 % du montant éligible TTC ou HT en cas de récupération de la TVA, plafonnée à 50 000 €.

Aucune indemnité ne sera versée pour les frais engagés pour l’élaboration du dossier et la participation à l'appel à projets.

Quelles démarches ?

Les candidats peuvent déposer leur dossier en permanence via la plateforme régionale mesdemarches.iledefrance.fr

Le candidat qui présente plus d’un projet, doit réaliser autant de dossiers de candidature que de projets.

Tout dossier de demande de subvention devra être déposé préalablement au commencement du projet faisant l’objet de la subvention. Si un démarrage anticipé est autorisé, il ne préjuge pas de la décision de la Commission permanente de l’octroi de la subvention.

A noter

Sans objet