Stagiaire - Assistant (e) juridique au bureau des bateaux stationnaires (BBS)

Date de mise à jour de l’offre

VNF DTBS et Loire aval DTBS-VNF :

VNF est un établissement public administratif

Description de la mission

Au sein du bureau des bateaux stationnaires de l’établissement public Voies Navigables de France, le stage aura vocation à mettre le stagiaire en situation en milieu professionnel afin d’acquérir des
compétences professionnelles et mettre en pratique les acquis de sa formation.
Sous l’autorité de la Cheffe du bureau des bateaux stationnaires et de son adjointe, le stagiaire sera plus particulièrement en charge du suivi des notifications des contraventions de grande voirie, des constats d’occupation sans titre, ainsi que du suivi administratif et juridique des procédures précontentieuses mises en œuvre par le bureau.

Profil recherché

Le stagiaire réalisera : Vérification et suivi des procédures liées aux actes juridiques (procès verbal de grande voirie, abandon, déplacement d’office), Vérification des actes émis par les Unités Territoriales d’Itinéraire (5) de la direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval, chargées de constater les occupations illicites et d’assurer la conservation, la maîtrise et la connaissance du patrimoine immobilier constitué des biens du domaine public fluvial, Rédaction de projets de courrier type de notification des constats d’occupation sans titre, des contraventions de grande voirie, et projet de demande d’annulation en droit destinée à l’Agence comptable secondaire ; ces projets seront validés par le N+1 ou N+2. Rédaction de rapports sur les différentes procédures, abandon, déplacement d’office), incluant une recherche de leur optimisation et de simplification de mise en œuvre. (des déplacements peuvent être organisés sur le terrain avec les contrôleurs de secteur)

Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    VNF DTBS et Loire aval DTBS-VNF
  • Secteur d’activité de la structure
    Administration
  • Effectif de la structure
    Plus de 250 salariés
  • Site internet de la structure
    http://www.vnf.fr
  • Type de stage ou contrat
    Stage d'immersion en milieu professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Plus de 4 mois et jusqu'à 6 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    rue Edouard NIEUPORT – 92150 Suresnes
    92150 SURESNES
  • Accès et transports
    Train , Métro 1, Bus 144. 175. 241. 244