STAGE Un(e) stagiaire juridique pour le service Eau / Assainissement (F/H)

Date de mise à jour de l’offre

Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau :

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau compte 70.000 habitants, répartis sur 26 communes. Elle est située au cœur du prestigieux massif forestier de Fontainebleau et dotée d’un patrimoine historique et environnemental réputé mondialement, le tout à 40 minutes de Paris. L’agglomération cherche un(e) stagiaire qui intégrera une structure à taille humaine, très dynamique, nécessitant polyvalence et adaptabilité.

Description de la mission

Sous l’autorité de la responsable du service Eau / Assainissement au sein du pôle Cadre de Vie Environnement, le(la) stagiaire sera chargé(e) des missions suivantes :

• Mise en application de procédures en cas de fautes, manques, carences des usagers (par exemple : doubler la surtaxe d’assainissement en cas de non-conformité des installations)
• Ecrire un guide pratique de procédures juridiques (modèles de courriers, calendriers, jusqu’à la mise en recouvrement à l’aide du trésor public)
• Vérifier la portée juridique des délibérations actuelles
• Portée juridique des avis du service instructeur Eau /Assainissement dans le cadre de l’instruction des permis de construire
• Rechercher des pratiques éprouvées auprès de collectivités équivalentes à la CAPF
• Concerter les délégataires, le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, le trésor public, pour connaître leur fonctionnement, leur rôle dans la mise en application de ces pénalités (alerte sur les risques et sanctions tant pour les usagers que pour l’agglomération)

Profil recherché

COMPÉTENCES

• Juridiques : Droit de l’environnement, Code de la Santé Publique, Code Civil
• Savoir rédiger.

MODALITÉS DU STAGE

• Temps de travail : 35 heures/semaine.
• Lieu du stage : Pôle Cadre de Vie Environnement 1B, route de l’Ermitage - 77300 Fontainebleau).
• Durée : 3 mois minimum.
• Gratification : selon les barèmes fixés par délibération + remboursement 50% Pass Navigo le cas échéant.

Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
  • Secteur d’activité de la structure
    Aménagement du territoire
  • Effectif de la structure
    De 51 à 250 salariés
  • Site internet de la structure
    https://www.pays-fontainebleau.fr
  • Type de stage ou contrat
    Contrat de professionnalisation
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Plus de 2 mois et jusqu'à 4 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    44, rue du chateau CAPF
    77300 FONTAINEBLEAU
  • Accès et transports
    Fontainebleau