STAGE Un Juriste

Au sein de la Direction des affaires juridiques, de la commande publique et du patrimoine, le service des Affaires juridiques et des Assemblées composé de 2 agents met en œuvre :
- La préparation, l’organisation et le suivi des instances décisionnelles et délibératives de l’EPT ;
- La sécurisation juridique de l’ensemble des actes de l’EPT ;
- Le suivi des sinistres dans le cadre des contrats d’assurance souscrits par l’EPT.

Sous l’autorité du responsable des Affaires juridiques et des Assemblées, vous exercez les missions suivantes :

- Accompagnement auprès des services :
• Aide à la rédaction et expertise juridique auprès des services sur les différents documents produits par ceux-ci (courriers, conventions…) ;
• Conseil et expertise juridique dans tous les domaines du droit auprès des services (réponses aux questions et interrogations juridiques).

- Appui à la gestion et au suivi des procédures contentieuses impliquant l’EPT :
• Appui au suivi des contentieux gérés en interne (suivi administratif, participation à la rédaction des documents…) ;
• Appui au suivi des contentieux et consultations juridiques sollicitées auprès d’avocats (suivi administratif, participation aux échanges…) ;
• Appui au suivi des contentieux en lien avec les procédures assurantielles (suivi administratif, participation aux échanges…).

- Veille juridique transversale