STAGE : observation du marché sociétaire et des modes de transmission des exploitations en Ile-de-France

Date de mise à jour de l’offre

SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE :

La DRIAAF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) est un service déconcentré du ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation, dont elle est chargée de coordonner les politiques publiques. La Safer de l’Ile-de-France, société privée chargée de missions de service public, participe au développement durable et équilibré de l’espace rural et périurbain dont elle est l’un des acteurs. Elle exerce ses missions d’intérêt général sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Ses missions sont : -De maintenir, développer et dynamiser l’agriculture et les espaces forestiers ; -D’accompagner le développement économique avec les collectivités locales ; -De protéger l’environnement et les ressources naturelles dans les départements franciliens ; -D’observer le marché foncier rural et d’en assurer la transparence.

Description de la mission

L’IIe-de-France demeure une grande région agricole : 49 % de son territoire est occupé par une agriculture principalement orientée vers les grandes cultures, mais de plus en plus diversifiée. Le fermage y est dominant (80 % de la SAU), ainsi que le modèle sociétaire (75 % de la SAU).
Le renouvellement des générations en agriculture est un enjeu majeur dans la région capitale, puisqu’entre 2010 et 2020, 600 exploitations ont disparu entraînant la cession de 44 000 ha, selon le Recensement Général Agricole (RGA) 2020.
De plus, ce dernier a dénombré 1 338 exploitations franciliennes dont les agriculteurs ont plus de 60 ans et exploitent 149 693 ha. En d’autres termes, un peu plus du quart de la SAU devrait changer d’exploitant, dans un cadre familial ou hors cadre familial, par location ou par vente, au cours des 10 prochaines années.
A travers leurs champs de contrôle respectif, SAFER et Direction Départementale des Territoires (CDOA) ont des visions partielles des cessions d’exploitation. L’un des objets du stage sera de consolider leurs données afin de parvenir à une quantification globale des transferts de foncier agricole qui s’opèrent chaque année.
La DRIAAF et les Direction Départementale des Territoires instruisent les demandes d’autorisation d’exploiter dans le cadre du contrôle des structures, tandis que la SAFER reçoit et codifie les Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA) que lui envoient les notaires.
Le rapprochement, dans le respect des règles de confidentialité, de ces différentes bases de données avec les résultats du RGA, permettra de repérer et quantifier les différents modes de transmission des exploitations agricoles en Ile-de-France.
Ce travail permettra d’éclairer plusieurs chantiers en cours :
-La préparation des textes nécessaires à la mise en œuvre de loi du 13 décembre 2021, dite loi SEMPASTOUS, instaurant pour la première fois un contrôle des transactions sociétaires ainsi que la production d’éléments de réflexion conduisant à la définition d’une doctrine professionnelle ;
-L’élaboration du Programme Pluriannuel d’Activité de la SAFER (PPAS) de l’Ile-de-France, document stratégique pour la période 2022-2028 ;
-L’actualisation de différentes politiques régionales et professionnelles (Pacte agricole, SDREA...).
Le renouvellement des générations en agriculture est l’un des principaux objectifs communs à ces différents programmes, réglementations et démarches, pour lesquels ce travail de recherche et d’analyse sera très utile.

Profil recherché

MISSIONS DU STAGE :
- Quantifier et analyser les transferts d’exploitation à l’échelle régionale, et d’en identifier, les modes, les bénéficiaires, les conditions, à travers le marché foncier traité par la SAFER et les demandes d’autorisation d’exploiter examinées en CDOA.
- Croiser ces données et de les comparer avec les celles du RGA 2020.
- Identifier les leviers sur lesquels pourrait s’appuyer une relance de la politique d’installation d’agriculteurs.
Le secteur géographique d’intervention correspond à l’ensemble de la région francilienne.

PROFIL :
Formation souhaitée : BAC+5 en agronomie, ou en statistiques/modélisation avec une première approche de l’agriculture
Intérêt pour les problématiques agricoles et rurales
Aptitude au travail en équipe
Qualités rédactionnelles
Aptitude à la synthèse et à la valorisation du travail, gestion de bases de données
Bonne maîtrise informatique du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint, Access…)

Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    SAFER DE L'ILE-DE-FRANCE
  • Secteur d’activité de la structure
    Aménagement du territoire
  • Effectif de la structure
    De 21 à 50 salariés
  • Site internet de la structure
    http://www.saferidf.fr
  • Type de stage ou contrat
    Stage pour lycéens et étudiants en formation initiale
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Plus de 4 mois et jusqu'à 6 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    19 Rue d’Anjou
    75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
  • Accès et transports
    Métro L12/8/14/1