STAGE Mise en place d’un observatoire des friches et gisements fonciers économiques sur le territoire de l’agglomération Melun Val de Seine

Le/la stagiaire aura pour mission :
1. de proposer une méthodologie de recensement (recherches sur la notion de friches, de qualification d’un foncier délaissé, définitions à adopter, méthode de collecte et d’actualisation de données…),
2. de mettre en place l’inventaire des zones d’activités économiques prescrit par la loi Climat et Résilience,
3. d’élaborer un atlas cartographique des friches au sein des zones d’activités économiques du territoire avec le service SIG de la CAMVS,
4. d’effectuer du benchmark sur des travaux de même nature menés dans d'autres collectivités,
5. de proposer des éléments méthodologiques de mobilisation des friches.

L’inventaire des ZAE et l’atlas des friches nécessitent de rassembler, à minima, les données suivantes :

a. Identifier la composition des 12 zones d’activités communautaires sur la base des données définies par la loi Climat & résilience
• inventaire des zones d’activités économiques communautaires : qualifications fonctionnelle, urbaine et paysagère
• état parcellaire des unités foncières (surface et caractéristiques, statut et nom du propriétaire)
• occupation de ces unités foncières (bâtie/non bâtie, végétalisation)
• nature des occupants (type d’activité, statut et nom des occupants)
• individualisation des terrains et locaux vacants

b. constituer une base de données « friches »
Sur la base des terrains et locaux vacants identifiés ci-dessus,
• historique d’occupation, identification des causes d'abandon, durée d'abandon,
• état du bâti,
• contextualisation (composantes urbaines, accessibilité…),
• risques : pollution visible ou connue (croisement avec les bases Basol/Basias/ICPE, amiante),
• relevé de terrains et entretiens avec les acteurs locaux (identification des projets potentiels sur la friche et dans son environnement),
• qualifier les potentialités et définir les contraintes règlementaires (PLU, servitudes), environnementales, fonctionnelles
• qualification multicritères des différents types de vacance

c. Au sein des 12 zones d’activités économiques communautaires, proposition d’éléments méthodologiques de mobilisation des friches
Ces éléments porteront notamment sur l’évaluation des champs suivants :
• Evaluation du niveau de mutabilité des sites
• Identification des obstacles à la reconversion et du degré de dureté foncière
• Evaluation urbaine et programmatique
• Evaluation financière, recherche de possibilités de financements
• Approche opérationnelle et de gouvernance