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STAGE Mise en place du dispositif des conventions de coopération pour l'occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance
Date de mise à jour de l’offre
Voies navigables de France :
Voies navigables de France, établissement public administratif du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), a en charge l’exploitation, la maintenance, la modernisation et le développement de 6 700 km de rivières et canaux navigables. L’établissement gère également 40 000 hectares de domaine public fluvial, près de 4 000 ouvrages d’art (écluses, pentes d’eau, barrages, etc...) et 2 500 bâtiments et maisons éclusières.
L’Établissement assure :
- La qualité et la sécurité du réseau et des ouvrages ainsi que le développement des activités de navigation sur le réseau ;
- Les services aux clients et aux usagers pour mieux répondre à leurs besoins et attentes ;
- La préservation du patrimoine que constituent les voies navigables,
La Direction Territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de VNF. Elle couvre 19 départements sur 6 régions et emploie environ 1080 agents (fonctionnaires du MTES et salariés de droit privé).
Description de la mission
Mettre en place le dispositif des conventions de coopération pour l’occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance :
- prendre connaissance du dispositif juridique relatif à ce nouveau contrat (base juridique, identification des différences avec les autres types de contrats, précautions de mise en œuvre) ;
- préparer une fiche pédagogique sur ce nouveau contrat à destination des collectivités ;
- préparer plusieurs de ces nouveaux contrats (rédaction du projet de développement annexé à partir de documents et d’échanges avec les collectivités, calcul de la redevance d’occupation domaniale, préparation du plan d’affaires pour la mise en œuvre du plan de développement de l’installation de plaisance, adaptation des clauses types aux spécificités locales, rédaction du titre d'occupation domanial) ;
- préparer un retour d’expérience au siège de VNF sur le dispositif.
- prendre connaissance du dispositif juridique relatif à ce nouveau contrat (base juridique, identification des différences avec les autres types de contrats, précautions de mise en œuvre) ;
- préparer une fiche pédagogique sur ce nouveau contrat à destination des collectivités ;
- préparer plusieurs de ces nouveaux contrats (rédaction du projet de développement annexé à partir de documents et d’échanges avec les collectivités, calcul de la redevance d’occupation domaniale, préparation du plan d’affaires pour la mise en œuvre du plan de développement de l’installation de plaisance, adaptation des clauses types aux spécificités locales, rédaction du titre d'occupation domanial) ;
- préparer un retour d’expérience au siège de VNF sur le dispositif.
Profil recherché
Niveau I: Master, diplôme d'ingénieur
Spécialité recherchée: Juriste droit public
Spécialité recherchée: Juriste droit public
Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et +
Les offres de stage ou de contrat sont définies par les recruteurs eux-mêmes.
En sa qualité d’hébergeur dans le cadre du dispositif des « 100 000 stages », la Région Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable du contenu des offres.
Néanmoins, si vous détectez une offre frauduleuse, abusive ou discriminatoire vous pouvez la signaler
en cliquant sur ce lien.
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EmployeurVoies navigables de France
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Secteur d’activité de la structureAdministration
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Effectif de la structurePlus de 250 salariés
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Site internet de la structurehttp://www.bassindelaseine.vnf.fr
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Type de stage ou contratStage pour lycéens et étudiants en formation initiale
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Date prévisionnelle de démarrage
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Durée du stage ou contratPlus de 2 mois et jusqu'à 4 mois
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Le stage est-il rémunéré ?Oui
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Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et + -
Lieu du stage18 quai d'Austerlitz
75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT -
Accès et transportsMétro lignes 6-5-14