STAGE Mise en place du dispositif des conventions de coopération pour l'occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance

Date de mise à jour de l’offre

Voies navigables de France :

Voies navigables de France, établissement public administratif du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), a en charge l’exploitation, la maintenance, la modernisation et le développement de 6 700 km de rivières et canaux navigables. L’établissement gère également 40 000 hectares de domaine public fluvial, près de 4 000 ouvrages d’art (écluses, pentes d’eau, barrages, etc...) et 2 500 bâtiments et maisons éclusières. L’Établissement assure : - La qualité et la sécurité du réseau et des ouvrages ainsi que le développement des activités de navigation sur le réseau ; - Les services aux clients et aux usagers pour mieux répondre à leurs besoins et attentes ; - La préservation du patrimoine que constituent les voies navigables, La Direction Territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de VNF. Elle couvre 19 départements sur 6 régions et emploie environ 1080 agents (fonctionnaires du MTES et salariés de droit privé).

Description de la mission

Mettre en place le dispositif des conventions de coopération pour l’occupation domaniale et la gestion des ports fluviaux de plaisance :
- prendre connaissance du dispositif juridique relatif à ce nouveau contrat (base juridique, identification des différences avec les autres types de contrats, précautions de mise en œuvre) ;
- préparer une fiche pédagogique sur ce nouveau contrat à destination des collectivités ;
- préparer plusieurs de ces nouveaux contrats (rédaction du projet de développement annexé à partir de documents et d’échanges avec les collectivités, calcul de la redevance d’occupation domaniale, préparation du plan d’affaires pour la mise en œuvre du plan de développement de l’installation de plaisance, adaptation des clauses types aux spécificités locales, rédaction du titre d'occupation domanial) ;
- préparer un retour d’expérience au siège de VNF sur le dispositif.

Profil recherché

Niveau I: Master, diplôme d'ingénieur
Spécialité recherchée: Juriste droit public

Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    Voies navigables de France
  • Secteur d’activité de la structure
    Administration
  • Effectif de la structure
    Plus de 250 salariés
  • Site internet de la structure
    http://www.bassindelaseine.vnf.fr
  • Type de stage ou contrat
    Stage pour lycéens et étudiants en formation initiale
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Plus de 2 mois et jusqu'à 4 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    18 quai d'Austerlitz
    75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
  • Accès et transports
    Métro lignes 6-5-14