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STAGE Juriste territorial au sein de la Direction Juridique et Administrative
Date de mise à jour de l’offre
VILLE DE LEVALLOIS :
Commune dynamique des Hauts-de-Seine de plus de 65 000 habitants.
Description de la mission
MISSIONS JURIDIQUES
1) Conseils juridiques (en lien avec le juriste)
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des différentes Directions ;
- Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et le cas échéant, les avocats ;
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense des intérêts de la Ville ;
- Vérification de la légalité des projets d’actes administratifs des Services et rédaction, le cas échéant ;
- Instruction de dossiers de référés préventifs Ville & Tiers.
2) Veille juridique (en lien avec le juriste)
- Assurer une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services ;
- Renforcer la sécurité juridique des procédures décisionnelles et des actes juridiques pris par les services.
MISSIONS ADMINISTRATIVES
1) Conseil municipal (en lien avec la gestionnaire Conseil municipal et le juriste)
- Suivi du Conseil municipal (Ordre du jour, Note de synthèse, Convocations, Commissions municipales, etc.) ;
- Contrôle de légalité et le cas échéant, rédaction de délibérations ;
- Tâches dématérialisées liées au Conseil municipal (entrée des votes sur le logiciel AirsDélib, télétransmission des délibérations en préfecture, diffusion des projets de délibérations aux Adjoints, etc.) ;
- Le cas échéant, assister aux Commissions et au Conseil municipal (prise de votes, quorum, etc.).
2) Assurances (en lien avec la gestionnaire assurance et le juriste)
- Suivi des dossiers d’assurance ;
- Déclaration et instruction des sinistres Dommages Ouvrages, Flotte Automobile, Responsabilité Civile, Dommages aux Biens (dommages au domaine public, dégât des eaux) et Individuelle Accidents dans les établissements de l’Enfance.
3) Autres
- Recherches, diffusion d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc…) selon les demandes des services ;
- Télétransmission en préfecture d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc…) selon les demandes des services.
1) Conseils juridiques (en lien avec le juriste)
- Recherches, conseils et rédaction de notes juridiques au profit des différentes Directions ;
- Suivi de précontentieux et contentieux en lien avec les services concernés et le cas échéant, les avocats ;
- Rédaction de courriers, requêtes et mémoires en défense des intérêts de la Ville ;
- Vérification de la légalité des projets d’actes administratifs des Services et rédaction, le cas échéant ;
- Instruction de dossiers de référés préventifs Ville & Tiers.
2) Veille juridique (en lien avec le juriste)
- Assurer une veille juridique générale sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles à destination des Services ;
- Renforcer la sécurité juridique des procédures décisionnelles et des actes juridiques pris par les services.
MISSIONS ADMINISTRATIVES
1) Conseil municipal (en lien avec la gestionnaire Conseil municipal et le juriste)
- Suivi du Conseil municipal (Ordre du jour, Note de synthèse, Convocations, Commissions municipales, etc.) ;
- Contrôle de légalité et le cas échéant, rédaction de délibérations ;
- Tâches dématérialisées liées au Conseil municipal (entrée des votes sur le logiciel AirsDélib, télétransmission des délibérations en préfecture, diffusion des projets de délibérations aux Adjoints, etc.) ;
- Le cas échéant, assister aux Commissions et au Conseil municipal (prise de votes, quorum, etc.).
2) Assurances (en lien avec la gestionnaire assurance et le juriste)
- Suivi des dossiers d’assurance ;
- Déclaration et instruction des sinistres Dommages Ouvrages, Flotte Automobile, Responsabilité Civile, Dommages aux Biens (dommages au domaine public, dégât des eaux) et Individuelle Accidents dans les établissements de l’Enfance.
3) Autres
- Recherches, diffusion d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc…) selon les demandes des services ;
- Télétransmission en préfecture d’actes administratifs (délibérations, arrêtés, etc…) selon les demandes des services.
Profil recherché
Connaissances :
- Formation requise : Master II Droit Public / Collectivités territoriales ;
- Maitrise de l’environnement territorial ;
- Bonne connaissance des circuits administratifs.
« Savoir-faire » :
- Qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles ;
- Maîtrise de l’outil informatique (Pack Office) ;
- Connaissance appréciée du logiciel AIRSDÉLIB.
« Savoir-être » :
- Qualités relationnelles et sens du service public ;
- Esprit d’équipe et goût pour la polyvalence ;
- Discrétion et Rigueur ;
- Disponibilité, Autonomie et Capacité d’initiative.
- Formation requise : Master II Droit Public / Collectivités territoriales ;
- Maitrise de l’environnement territorial ;
- Bonne connaissance des circuits administratifs.
« Savoir-faire » :
- Qualités d’analyse, de synthèse et rédactionnelles ;
- Maîtrise de l’outil informatique (Pack Office) ;
- Connaissance appréciée du logiciel AIRSDÉLIB.
« Savoir-être » :
- Qualités relationnelles et sens du service public ;
- Esprit d’équipe et goût pour la polyvalence ;
- Discrétion et Rigueur ;
- Disponibilité, Autonomie et Capacité d’initiative.
Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et +
Les offres de stage ou de contrat sont définies par les recruteurs eux-mêmes.
En sa qualité d’hébergeur dans le cadre du dispositif des « 100 000 stages », la Région Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable du contenu des offres.
Néanmoins, si vous détectez une offre frauduleuse, abusive ou discriminatoire vous pouvez la signaler
en cliquant sur ce lien.
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EmployeurVILLE DE LEVALLOIS
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Secteur d’activité de la structureAdministration
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Effectif de la structurePlus de 250 salariés
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Site internet de la structurehttp://ville-levallois.fr
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Type de stage ou contratStage pour lycéens et étudiants en formation initiale
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Date prévisionnelle de démarrage
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Durée du stage ou contratPlus de 4 mois et jusqu'à 6 mois
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Le stage est-il rémunéré ?Oui
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Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et + -
Lieu du stageHôtel de Ville
1, Place de la République
92300 LEVALLOIS PERRET -
Accès et transportsTrain ligne L, Bus 174/274/94/165, Métro ligne 3