STAGE Constitution du dossier de mise en œuvre du règlement local de publicité, à Bures-sur-Yvette.
Date de mise à jour de l’offre
Mairie de Bures-sur-Yvette :
Administration communale, service Vie économique
Description de la mission
Le règlement local de publicité complète la règlementation nationale. Il permet de poser les prescriptions particulières adaptées aux caractéristiques locales de la ville pour préserver la qualité de son cadre de vie. La mission du stagiaire consistera à rechercher, d’une part, les conditions juridiques de mise en œuvre de ce dispositif et, d’autre part, une étude comparatives RLP déjà existants sur les collectivités voisines. Le rapport servira de base de réflexion pour la réalisation du projet.
Profil recherché
Étudiant en droit public ou en école d'urbanisme.
Niveau de qualification requis
Bac + 2
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