STAGE Chargé d'études juridiques en apprentissage

Date de mise à jour de l’offre

VNF - Direction territoriale Bassin de la Seine :

Voies navigables de France, établissement public administratif du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), a en charge l’exploitation, la maintenance, la modernisation et le développement de 6 700 km de rivières et canaux navigables. L’établissement gère également 40 000 hectares de domaine public fluvial, près de 4 000 ouvrages d’art (écluses, pentes d’eau, barrages, etc...) et 2 500 bâtiments et maisons éclusières. L’Établissement assure : - La qualité et la sécurité du réseau et des ouvrages ainsi que le développement des activités de navigation sur le réseau ; - Les services aux clients et aux usagers pour mieux répondre à leurs besoins et attentes ; - La préservation du patrimoine que constituent les voies navigables, La Direction Territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de VNF. Elle couvre 19 départements sur 6 régions et emploie environ 1080 agents (fonctionnaires du MTES et salariés de droit privé).

Description de la mission

Participer au traitement et au suivi des dossiers administratif et contentieux de la DTBS.

Le chargé d‘étude juridique (F/H) contribuera à/au :

Recherche et analyse documentaire (doctrine/ jurisprudence)
productions de fiche de synthèse

Instruction et gestion administrative et juridique de dossiers pré-contentieux simple(rédaction de courrier, analyse des dossiers et proposition de solution)
Instruction et gestion de dossiers contentieux simple ( Requête introductive CGV)

Analyse et proposition d’action sur les dossiers de gestion des animaux nuisible sous le tutorat de l’agent titulaire en charge de ce type de dossier,

Au besoin et en fonction de l’implication du chargé d‘étude juridique (F/H), les tâches peuvent être amenées à évoluer.

Profil recherché

-Apprenti en M1-M2 en droit
-Sens de la relation de service
-Notion de droit public
-Rigueur et sens de l'organisation
-Bonnes capacités de rédaction
-Aptitude au travail d'équipe et en réseau

Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    VNF - Direction territoriale Bassin de la Seine
  • Secteur d’activité de la structure
    Administration
  • Effectif de la structure
    Plus de 250 salariés
  • Type de stage ou contrat
    Contrat d'apprentissage
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Supérieur à 6 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    18 Quai d'Austerlitz
    75013 Paris
  • Accès et transports
    Métro lignes 6-5-14