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STAGE Chargé d'études juridiques en apprentissage
Date de mise à jour de l’offre
VNF - Direction territoriale Bassin de la Seine :
Voies navigables de France, établissement public administratif du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES), a en charge l’exploitation, la maintenance, la modernisation et le développement de 6 700 km de rivières et canaux navigables. L’établissement gère également 40 000 hectares de domaine public fluvial, près de 4 000 ouvrages d’art (écluses, pentes d’eau, barrages, etc...) et 2 500 bâtiments et maisons éclusières.
L’Établissement assure :
- La qualité et la sécurité du réseau et des ouvrages ainsi que le développement des activités de navigation sur le réseau ;
- Les services aux clients et aux usagers pour mieux répondre à leurs besoins et attentes ;
- La préservation du patrimoine que constituent les voies navigables,
La Direction Territoriale Bassin de la Seine (DTBS) est l'une des 7 directions territoriales de VNF. Elle couvre 19 départements sur 6 régions et emploie environ 1080 agents (fonctionnaires du MTES et salariés de droit privé).
Description de la mission
Participer au traitement et au suivi des dossiers administratif et contentieux de la DTBS.
Le chargé d‘étude juridique (F/H) contribuera à/au :
Recherche et analyse documentaire (doctrine/ jurisprudence)
productions de fiche de synthèse
Instruction et gestion administrative et juridique de dossiers pré-contentieux simple(rédaction de courrier, analyse des dossiers et proposition de solution)
Instruction et gestion de dossiers contentieux simple ( Requête introductive CGV)
Analyse et proposition d’action sur les dossiers de gestion des animaux nuisible sous le tutorat de l’agent titulaire en charge de ce type de dossier,
Au besoin et en fonction de l’implication du chargé d‘étude juridique (F/H), les tâches peuvent être amenées à évoluer.
Le chargé d‘étude juridique (F/H) contribuera à/au :
Recherche et analyse documentaire (doctrine/ jurisprudence)
productions de fiche de synthèse
Instruction et gestion administrative et juridique de dossiers pré-contentieux simple(rédaction de courrier, analyse des dossiers et proposition de solution)
Instruction et gestion de dossiers contentieux simple ( Requête introductive CGV)
Analyse et proposition d’action sur les dossiers de gestion des animaux nuisible sous le tutorat de l’agent titulaire en charge de ce type de dossier,
Au besoin et en fonction de l’implication du chargé d‘étude juridique (F/H), les tâches peuvent être amenées à évoluer.
Profil recherché
-Apprenti en M1-M2 en droit
-Sens de la relation de service
-Notion de droit public
-Rigueur et sens de l'organisation
-Bonnes capacités de rédaction
-Aptitude au travail d'équipe et en réseau
-Sens de la relation de service
-Notion de droit public
-Rigueur et sens de l'organisation
-Bonnes capacités de rédaction
-Aptitude au travail d'équipe et en réseau
Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et +
Les offres de stage ou de contrat sont définies par les recruteurs eux-mêmes.
En sa qualité d’hébergeur dans le cadre du dispositif des « 100 000 stages », la Région Île-de-France est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2204-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.
La Région Île-de-France ne saurait être tenue responsable du contenu des offres.
Néanmoins, si vous détectez une offre frauduleuse, abusive ou discriminatoire vous pouvez la signaler
en cliquant sur ce lien.
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EmployeurVNF - Direction territoriale Bassin de la Seine
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Secteur d’activité de la structureAdministration
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Effectif de la structurePlus de 250 salariés
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Type de stage ou contratContrat d'apprentissage
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Date prévisionnelle de démarrage
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Durée du stage ou contratSupérieur à 6 mois
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Le stage est-il rémunéré ?Oui
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Niveau de qualification requis
Bac + 4/5 et + -
Lieu du stage18 Quai d'Austerlitz
75013 Paris -
Accès et transportsMétro lignes 6-5-14