STAGE Assistant.e au service juridique

Le ou la stagiaire travaillera essentiellement auprès de la juriste de l'établissement sur la réglementation et les procédures internes relatives aux sections disciplinaires de l’établissement.
- Analyser les pratiques internes existantes au sein de l’établissement
- Mettre en œuvre les procédures prévues par le code de l’éducation
- A partir de ces analyses et des dispositions du code de l’éducation, proposer un « guide disciplinaire » sur lequel pourront s’appuyer les enseignants, le personnel administratif et les étudiants. Ce guide reprendra, entre autre, les principales étapes de la procédure disciplinaire ainsi que les droits et les devoirs de chaque acteur dans cette procédure.