STAGE Apprenti juriste maîtrise d’ouvrage constitution d’un référentiel juridique F/H

Date de mise à jour de l’offre

IDFM :

Etablissement public dépendant de la fonction publique territoriale, Île-de-France Mobilités (ex STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. Au cœur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs. Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l’exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (Train-rer, Métro, Tram, Bus…). https://www.iledefrance-mobilites.fr/decouvrir/nous-rejoindre/nos-offres-d-emploi/apprenti-juriste-maitrise-d-ouvrage-%E2%80%93-constitution-d-un-referentiel-juridique-fh-150540037

Description de la mission

La direction des infrastructures a en charge de plus en plus de projets de transports en maîtrise d’ouvrage directe que ce soit en phase étude ou en phase travaux. A ce
titre, la juriste maîtrise d'ouvrage accompagne les chargés de projet dans le processus de rédaction et de relecture des actes juridiques nécessaires à chaque étape du
projet.
Afin d’homogénéiser et de capitaliser ce travail de relecture juridique, il apparaît aujourd'hui nécessaire de travailler à l’élaboration de documents types et ainsi constituer
une bibliothèque de données fiables et répondant aux exigences légales et réglementaires des procédures (déclaration d’utilité publique, enquêtes parcellaires,
convention d’occupation du domaine public, ...).
Dans le cadre de sa démarche maîtrise d’ouvrage, le département MPE travaille également à harmoniser ses pratiques avec les concessionnaires réseaux qui doivent
déplacer leurs canalisations préalablement aux travaux d’infrastructures. Un travail d’élaboration de conventions types doit être mené en concertation avec ces
opérateurs.
Activités :
Sous la responsabilité de la juriste maîtrise d’ouvrage du Département MPE, l’apprenti aura notamment pour mission de constituer une boite à outils de référentiels
juridiques à destination des chargés de projets de la Direction.
A ce titre, l’apprenti(e) sera amené(e) à :
Élaborer les modèles types de documents (délibérations, conventions, courriers…) utilisés à chaque étape d’avancement d’un projet d’infrastructure de
transport (ouverture de l’enquête publique, approbation du dossier d’enquête publique et de la déclaration de projet, prise de l’arrêté d’utilité publique,
demande d’arrêté de cessibilité, convention d’occupation du domaine public) : recherches juridiques sur les clausiers types, vérification des obligations
réglementaires, recherches de jurisprudences, …
Participer à l’organisation de sessions de formation à destination des chargés de projets avec présentation des nouveaux modèles de documents :
préparation de supports de présentation, animation des réunions en binôme avec la juriste maîtrise d’ouvrage.
Participer au processus d’élaboration de conventions types avec les concessionnaires réseaux (GRDF, ENEDIS, ORANGE, GRT gaz, …) : recherches
juridiques, rédaction de documents, participation aux réunions de travail avec les entreprises concessionnaires.
Effectuer des recherches juridiques et répondre aux sollicitations des chargés de projets tant en phase étude qu’en contentieux.

Profil recherché

Connaissances mobilisées :
Droit des collectivités territoriales, domanialité publique, aménagement, foncier, maîtrise d’ouvrage publique de grands projets d’infrastructures de transport,
expropriations.
Bonne compréhension des contraintes de conception et de réalisation de projets d’infrastructures de transport et/ou d’aménagements de voirie.
Compétences requises :
Prises d’initiatives, autonomie, travail en transversalité, esprit de synthèse, pédagogie, organisation.
Expérience :
Une première expérience en collectivité ou établissement public est demandée.
Apprenti juriste maîtrise d’ouvrage –
constitution d’un référentiel juridique F/H
Offre d'emploi
Conditions : poste réservé aux apprentis en Master 2, droit public, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires…

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Niveau de qualification requis

Bac + 4/5 et +
  • Employeur
    IDFM
  • Secteur d’activité de la structure
    Administration
  • Effectif de la structure
    Plus de 250 salariés
  • Type de stage ou contrat
    Contrat d'apprentissage
  • Date prévisionnelle de démarrage
  • Durée du stage ou contrat
    Supérieur à 6 mois
  • Le stage est-il rémunéré ?
    Oui
  • Niveau de qualification requis

    Bac + 4/5 et +
  • Lieu du stage
    41 RUE DE CHATEAUDUN
    75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
  • Accès et transports
    METRO