Aides régionales et appels à projets

Soutien majoré aux CFA et organismes de formation en apprentissage

La Région soutient les organismes de formation et les CFA franciliens qui ont un besoin de financement pour répondre aux besoins de formation des territoires pour des publics et des entreprises prioritaires.

Pour quel type de projet ?


La loi du 5 septembre 2018, qui réforme la politique d’apprentissage, prévoit que les organismes de formation (OF) et les CFA sont désormais financés non pas par subvention globale mais au contrat d’apprentissage et donc en fonction de leur activité (selon des niveaux de prise en charge déterminés par branches, avec recommandations de France compétences).

C'est pourquoi la Région a voté le 5 mars 2020 la mise en place d’un dispositif de majoration des coûts-contrats.

Cette majoration a pour objet d’accompagner le développement de l’apprentissage en Île-de-France en soutenant les organismes de formation (OF)-CFA qui concourent directement aux objectifs régionaux en matière d’aménagement du territoire et de développement économique.

La demande de majoration est examinée sur la base de critères sélectifs décrits au sein de la note de présentation ci-jointe.

Qui peut en bénéficier ?

  • Lycées et centres de formation
Organismes de formation (OF)–centres de formation d'apprentis (CFA) dispensant des formations en apprentissage sur le territoire francilien.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le soutien régional prend la forme d’une majoration des coûts-contrats de formation, versée à l’OF-CFA.

Le montant de la majoration sera déterminé, au terme de la campagne de financement, dans la limite des crédits disponibles, en fonction d’un ensemble de critères.

Les différentes demandes éligibles sont classées, pour chaque formation, selon leur niveau de compatibilité avec les priorités régionales.

Quelles démarches ?

L’organisme doit déposer sa demande et les pièces justificatives via le portail mesdemarches.iledefrance.fr avant la date limite de candidature indiquée sur le page Web du dispositif.

Vous pouvez consulter le tutoriel d'aide au dépôt de votre candidature en cliquant sur le lien suivant : https://youtu.be/TrUscePlfJI

Toute demande de financement transmise par un autre biais ou en dehors des dates indiquées est inéligible et donnera lieu à un rejet.

Les dossiers devront être complets.

Le dispositif est accessible à tous les OF-CFA sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

  • Dispenser une activité apprentissage ayant obtenu leur certification qualité au sens de l’article L.6316-1 et suivants hormis les CFA qui ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour l’obtention de la certification.
  • Dispenser des formations en apprentissage en Île-de-France depuis au moins 1 an, en qualité de CFA, OF-CFA, ou ex-UFA.

A noter

100.000 Stages

Le bénéficiaire s’engage à recruter un stagiaire ou alternant  pour une période minimale de deux mois.

Le bénéficiaire saisit cette offre de stage ou de contrat de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.


Charte des valeurs de la République et de la laïcité

Le bénéficiaire s’engage à respecter et promouvoir la Charte régionale des valeurs de la République et de la laïcité, dans la limite et le respect des lois et règlements en vigueur.