Aides régionales et appels à projets

Soutien à l'investissement des écoles et instituts dispensant des formations sanitaires autorisées

En complément de son action pour répondre aux besoins en formation, la Région a décidé d'investir en faveur de l'immobilier des écoles et instituts de formations sanitaires dont la vétusté ne permet pas des conditions de formation de qualité. 

Pour quel type de projet ?

Un plan massif de rénovation des écoles et instituts de formations sanitaires a été décidé par la Région et inscrit dans l'accord de relance de la Région Île-de-France.

Les projets éligibles concernent :

  • Les aménagement et les rénovations de bâtiments qui permettent aux organismes de se conformer aux normes relatives aux établissements recevant du public et aux règlementations énergétiques, d'accroître ou d'améliorer les conditions d'accueil des étudiants ;
  • Les constructions pour étendre des bâtiments existants et gros travaux immobiliers réalisés pour permettre d'accroître et d'améliorer l'offre de formation francilienne

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Lycées et centres de formation
L'ensemble des organismes gestionnaires des écoles et instituts qui ont signé avec la Région une convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution au titre de la formation paramédicale et maïeutique. Les projets doivent concerner les sites sur lesquels sont dispensées les formations financées par la Région et listées en annexe de la convention d'objectifs et de moyens en cours d'exécution.

Quelle est la nature de l'aide ?

Dépenses éligibles :

  • Études préalables à des travaux de construction, de rénovation, d'aménagement, de maintenance lourde,
  • Travaux de construction, de rénovation, d'aménagement, de maintenance lourde, de mise en sécurité technique, de mise aux normes et travaux induits ainsi que les prestations intellectuelles associées.

Dans le cas où les conditions d'éligibilité sont respectées, le taux de participation financière de la Région est défini comme suit :

Subvention régionale d'investissement = coût du projet relatif aux activités de formation listées en annexe 1 et 1bis de la convention d'objectifs et de moyens x taux d'intervention régionale.

Le montant des subventions d'investissement est étudié en fonction des ressources des organismes gestionnaires et pourra atteindre 100% du coût HT de la base éligible en l'absence de ressources propres de l'établissement

Quelles démarches ?

Les projets sont à déposer sur mesdemarches.iledefrance.fr. 

Vous devez également remplir la lettre d'engagement à la mesure « Trouvez un stage » (téléchargeable ci-dessous).

La sélection des projets sera opérée suite au lancement d'un appel à projets par la Région.

Les porteurs de projet doivent déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme des aides régionales.

Après instruction, les projets sélectionnés seront soumis pour approbation à la Commission permanente du Conseil Régional, seule compétente pour décider du soutien régional dans la limite de la disponibilité des crédits. 

Le versement de l'aide est subordonné à la signature d'une convention entre la Région et le bénéficiaire.

Les projets retenus seront financés dans la limite des crédits votés au budget 2022 de la Région.

Calendrier :

  • 17 janvier 2022 : publication de l'appel à projets (AAP),
  • 14 avril 2022 : clôture de l'AAP,
  • Septembre 2022 : date prévisionnelle de la Commission permanente (vote des élus régionaux).


À noter

Critères d'instruction des demandes :

  • Représentativité de l'activité et impact sur la qualité des formations dispensées par les écoles et instituts
  • Situation financière des écoles et instituts
  • Qualité des investissements envisagés et respect des normes environnementales

Les projets seront analysés en prenant compte de l'urgence des travaux à réaliser en particulier en matière de sécurité, d'accessibilité et de performance énergétique. Une attention particulière sera accordée aux projets permettant un accroissement de la capacité de formation dans les secteurs où la pénurie de professionnels est importante (infirmiers, aides-soignants....).