Aides régionales et Services

Soutien à la création d'espaces verts en Île-de-France - Plan vert

Dans le cadre de son Plan vert, la Région soutient la création de 500 hectares de nouveaux espaces verts et naturels d’ici à 2021.

Pour quel type de projet ?

La Région soutient les porteurs de projets d’investissement concourant à la réalisation des objectifs quantitatifs du Plan vert par l’augmentation du ratio en mètres-carrés d’espaces verts et de nature ouverts au public par habitant ainsi qu’en améliorant l’accessibilité de ces espaces.

Il s’agit notamment de projets comportant :
- la création d’espaces verts et de liaisons vertes ouverts au public,
- la mise en accessibilité d'espaces de nature,
- les jardins partagés dès lors qu’ils permettent l’association du public et qu’ils sont soutenus par les communes et les intercommunalités,
- les toitures et murs végétalisés accessibles au public,
- les créations d'alignement d'arbre

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- les communes,
- les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- les établissements publics territoriaux,
- les syndicats mixtes,
- les départements,
- les bailleurs sociaux publics ou privés,
- les établissements publics d’aménagement,
- toute autre personne publique, para publique ou privée intervenant dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée,
- les grandes entreprises de service public,
- les établissements privés d’enseignement secondaire général,
- les universités et les organismes de recherche,
- les associations.

Quelle est la nature de l'aide ?

Le taux d’aide financière de la Région est fixé à 50% pour les communes très carencées et pour les territoires en contrat vert, et à 40% pour les autres territoires. La participation régionale est plafonnée à 500.000€ par projet.

Lorsque le maître d’ouvrage a recours à des entreprises d’insertion, des associations d’insertion ou des entreprises adaptées, le plafond d’aide est porté à 600.000€.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projet peuvent déposer leurs dossiers de candidature toute l'année sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit plusieurs fois par an pour sélectionner les dossiers, sur la base d’une instruction technique confiée à l‘Agence des espaces verts (AEV) d'Île-de-France . La Commission permanente (CP) du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.

- Dépôt avant le 15 juillet 2019 > vote en novembre 2019

- Dépôt après le 15 juillet 2019 > vote entre mars et juillet 2020.

Dans le cadre de l’élaboration de leurs projets, les maîtres d’ouvrages sont encouragés à se rapprocher des services de la Région.

A noter

Le porteur de projet doit s’engager à la mise à disposition du public des espaces verts ayant obtenu un accompagnement financier de la Région, ou démontrer l’amélioration de l’accessibilité d’espaces verts existants, qu’ils soient de proximité ou récréatifs de fin de semaine.

Le bénéficiaire s’engage à conserver en tant qu'espaces verts les projets subventionnés pendant une durée de 25 ans.