Aides régionales et Services

Soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire

La Région mène une action volontariste en matière d'aménagement et d'innovation urbaine, et propose un soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire en Île-de-France afin d'optimiser les fonciers délaissés.

Pour quel type de projet ?

Cette aide concerne tous les territoires franciliens disposant d’espaces en friches, délaissés (sans projet d’aménagement engagé) ou en mutation (projet d’aménagement en phase d’études par exemple) qui engagent des initiatives d’urbanisme transitoire.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Associations
Les dossiers peuvent être déposés par une commune, un EPCI, un EPT ou un syndicat mixte d’Île-de-France, un aménageur, une association de type loi 1901 ou une société coopérative au sens entreprise sociale et solidaire (SCIC, SCOP,…).

Quelle est la nature de l'aide ?

Les actions sont subventionnées dans le cadre d’une convention d'une durée de trois ans : • sur la base d’un taux maximum de participation régionale de 50% ; • avec un plafond maximum de la subvention régionale de 200.000€ ; • avec un seuil minimal d’intervention de 20.000€. Une commune, un EPCI, un EPT de la Métropole ou un syndicat mixte peut être signataire de plusieurs conventions portant sur des secteurs d’intervention différents.

Quelles démarches ?

Les porteurs de projet adressent leurs dossiers de candidature à la Région sur mesdemarches.iledefrance.fr.

Un jury d’élus et de personnalités qualifiées se réunit plusieurs fois par an pour examiner les dossiers et proposer des quartiers lauréats. Sur cette base, la Commission permanente du Conseil régional désigne les projets retenus et arrête les programmes d’actions négociés et le montant de la dotation régionale prévisionnelle.

A noter

Sans objet.