CP 2020-236

SOUTIEN AUX ACTIONS CITOYENNES ET MÉMORIELLES - 2ÈME AFFECTATION POUR 2020 -
ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE, PEDAGOGIE
  • Auteur du rapport
    Direction politiques éducatives et équipement pédagogique
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 932 : Enseignement
    M71-Chapitre 931 : Formation professionnelle et apprentissage
  • Ligne budgétaire
    HP 28-005 : schéma des formations
    HP12-003 : qualification par l apprentissage

Rapport

PDF - 369.61 Ko

Délibération

PDF - 346.48 Ko

Motion de renvoi

PDF - 693.25 Ko

Amendements

PDF - 714.99 Ko