Aides régionales et Services

Soutenir les actions et les programmes d'actions pour la prévention des déchets

L'objectif de cette aide est de soutenir les acteurs se mobilisant pour faire évoluer les pratiques de conception, consommation, utilisation de biens et services afin de réduire la production de déchets et leur nocivité.

Pour quel type de projet ?

Il s’agit d’actions ou de programmes d’actions pluriannuels de niveau local, départemental ou régional qui contribuent à développer les changements de pratiques nécessaires à la réduction des déchets en Ile-de-France : éco-conception de produits et des services, éco-consommation, compostage de proximité, réduction de la nocivité…

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
- les collectivités territoriales et organismes de coopération locale (EPCI, SIVU, SIVOM ,..), les parcs naturels régionaux
- les sociétés publiques locales, les syndicats mixtes
- les entreprises, les chambres consulaires et les groupements d’entreprises (fédérations, syndicat professionnel, associations)
- les associations
- les établissements publics d’enseignement,
- les bailleurs sociaux (offices, ES...)
- les acteurs de l’économie sociale et solidaire (associations à but non lucratif, les fondations à caractère social, les SCIC, les SCOP)
- les établissements de santé publics et privés
- les organismes gestionnaires de CFA

Quelle est la nature de l'aide ?

Pour les communes et EPCI : taux d’aide de 35% maximum
Pour les autres bénéficiaires : taux d’aide de 50% maximum avec un plafond de 250 000 € d’aide/ projet.

Dépenses éligibles :
- la réalisation d’études, d’actions d’animation, de sensibilisation, de la communication, de réunions et d’évènement lorsqu’ils sont externalisés (prestations de service)
- l’acquisition de matériels et d’équipements. Ex : composteurs, aérateurs, bio seaux, lombricomposteurs, broyeurs, armoires déchets dangereux, bornes déchets d’activités de soins,
- les travaux d’aménagements. Ex : aires de compostage, implantation de bornes pour les déchets dangereux.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année. La programmation du passage en commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.