Aides régionales et Services

Soutenir la recherche et les projets innovants dans la prévention et la gestion des déchets

La Région soutient, à travers cette aide, d’une part les thèses et d’autre part les projets innovants dans le domaine de la recherche et de la prévention des déchets.

Pour quel type de projet ?

Sont aidés :

  • les travaux de recherche et thèses portant sur la prévention et la gestion des déchets,
  • les projets innovants dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

Conditions d’éligibilité :

  • pas de cumul de soutien possible avec la politique régionale de soutien à la recherche et à l’innovation,
  • disposer d’un avis favorable d’un comité d’expert sur le caractère innovant du projet ou la pertinence des travaux de recherche.

Qui peut en bénéficier ?

  • Collectivités - Institutions
  • Collectivités,
  • Entreprises,
  • Syndicat d'économie mixte (SEM),
  • Universités, laboratoires de recherche.

Quelle est la nature de l'aide ?

  • En fonctionnement :
    Allocation de thèse : 50% maximum des dépenses avec un plafond d’aides de 15 000 €/ an dans la limite de 3 ans.
  • En Investissement
    Projets innovants : études externalisées et travaux. 30 % maximum des dépenses d’investissements dans la limite de 200 000 €.

Quelles démarches ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur notre plateforme en ligne mesdemarches.iledefrance.fr, en choisissant « Soutien à la prévention et à la gestion des déchets »

A noter

Les dossiers seront instruits tout au long de l’année.

La programmation du passage en Commission permanente régionale sera fixée en fonction de la date de dépôt du dossier à la Région.