Publié le 4 mars 2021

Signature de l’accord de Relance Etat/Région Île-de-France et de l’accord-cadre relatif aux orientations du Contrat de plan Etat/Région 2021-2027

Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Valérie Pécresse, Présidente de la Région Île-de-France, et Marc Guillaume, Préfet de la région Île-de-France – Préfet de Paris, ont signé le 4 mars 2021 l’Accord régional de relance, l’accord sur les orientations du Contrat de plan Etat-Région (CPER) et deux avenants au précédent CPER prolongeant certaines opérations de transport et d’immobilier universitaire. Ces signatures actent une ambition partagée en Île-de France et un engagement financier inédit de l’Etat et la Région, à la hauteur des attentes des Franciliens en cette période de crise sanitaire.

Afin de répondre aux nombreux défis économiques, sociaux, sanitaires, écologiques, l’accord de relance mobilisera plus de 13,8 Mds € en 2021 et 2022, à part quasi égale entre la Région et l’Etat. Il apporte une réponse commune, rapide et massive aux conséquences de la crise sanitaire actuelle. Fruit d’un travail conjoint entre les services de l’État et de la Région, il constitue le plus important plan de relance de France et témoigne d’un engagement réciproque à soutenir les secteurs les plus touchés par la crise. En formalisant des objectifs, moyens et dispositifs communs, il doit permettre d’agir rapidement dans trois domaines prioritaires : la transition écologique, le soutien à l’économie, la cohésion sociale. Dans le même temps, l’Etat et la Région signent un ambitieux accord-cadre relatif aux orientations du futur contrat de plan Etat/Région pour les années 2021/2027 (II).

 

  1. Un accord de relance Etat/Région de 13,8 Mds € sur 2021 et 2022
  1. L’Etat et la Région investissent ensemble en faveur des transports durables et de la transition écologique

Le premier axe de l’accord concerne la transition écologique. Il porte notamment sur les projets de transports en commun. Ainsi, l’État et la Région vont consacrer chaque année près de 1,3 Md€ à la modernisation et au développement des transports du quotidien, soit une hausse de 69 % des financements annuels. Parmi les projets soutenus, sont prévus, entre autres, le prolongement du RER E à l’ouest, l’automatisation des lignes de RER B et D, la prolongation de la ligne du métro 11, le Tramway T12, ou encore le contournement routier à l’est de Roissy.

Le développement d’aménagements cyclables sur le territoire fait également l’objet de cofinancements importants. Ainsi, une dotation supplémentaire de 100 millions d’euros sur deux ans, au niveau national, dans le cadre de France Relance, doit permettre d’accélérer la réalisation de nombreux aménagements cyclables. Cet effort accompagnera celui de la Région, qui consacre environ 25M€ à la politique cyclable chaque année sur son territoire et financera sur les prochaines années le projet de RER vélo à hauteur de 300 millions d’euros.

L’eau, la biodiversité, l’hydrogène, les énergies renouvelables ou le traitement des friches (création d’un fonds régional doté de 80 M€) figurent aussi parmi les domaines communs d’intervention.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un autre axe important de l’accord. En plus des dispositifs de l’Etat de soutien à la rénovation (MaPrimeRénov’), la Région et l’État s’engagent à financer la rénovation des bâtiments publics, des lycées, des établissements d’enseignement supérieur ou encore les instituts de formation en soins infirmiers. La région accompagne également les bailleurs sociaux pour faire disparaître les passoires thermiques (logements classés F et G) dans le parc social et poursuit sa politique de développement des quartiers innovants et écologiques.

  1. L’Etat et la Région conjuguent leurs moyens pour soutenir puissamment les entreprises franciliennes.

Dès le début de la crise sanitaire, l'État a mis en place un Fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales. Outil partenarial majeur, le fonds de solidarité est abondé par l’Etat et la Région : il a permis d’octroyer plus d’1,7 M d’aides en Ile-de-France et a déjà été mobilisé à hauteur de plus de 4 Mds €. Par ailleurs, l’Etat a déployé des actions fortes d’appui aux entreprises en difficulté : les Prêts garantis par l’Etat (PGE), les reports de charges, la baisse des impôts de production (2,8 Mds € prévus en 2021 pour la région). La Région Île-de-France met aussi en œuvre d’ambitieuses mesures pour répondre aux besoins des entreprises : prêt rebonds à taux zéro, poursuite du fonds résilience Île-de-France et collectivités, aide au loyer pour la relance des commerces, chèque numérique.

Sur le volet industriel, une stratégie de redynamisation des filières stratégiques est engagée, particulièrement pour les filières automobile et aéronautique qui emploient près de 300 000 personnes dans la région. Plusieurs dispositifs co-pilotés par l’Etat et la Région visent à encourager les projets de relocalisation et d’implantation de nouveaux sites industriels. 193 projets ont d’ores et déjà été soutenus en 2020 dans le cadre d’appels à projets, pour un montant de 120 M€.

Par ailleurs, l’État et la région cofinancent à hauteur de 110 M€ sur 2021-2022 le dispositif relatif au Programme d’investissements d’avenir (PIA) territorialisé, permettant de soutenir de grands projets d’innovation, de modernisation de la production et d’amélioration de la compétitivité.

Sur le volet de l’emploi, l’accord prévoit des aides à l’embauche, le développement de l’offre de formation à destination notamment des jeunes ou encore l’orientation des formations vers des secteurs en tension et d’avenir (bâtiment, travaux publics, sanitaire et social, sécurité, numérique…).  Le Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC) sera particulièrement mobilisé dans ce cadre.

En outre, la Région a engagé de son côté plusieurs mesures complémentaires dont le Revenu Jeune actif et la gratuité du permis de conduire pour les jeunes en insertion.

 

  1. L’Etat et la Région se mobilisent de concert pour permettre l’accès aux soins à tous et accompagner les plus fragiles.

Le troisième axe de l’accord de relance vise à renforcer la cohésion sociale et regroupe diverses actions, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins et l’accompagnement des plus fragiles, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, l’égalité femmes-hommes.

Des actions conjointes concernent notamment l’accès aux soins, comme par exemple les dépenses d’investissement hospitalier dans les établissements de santé et les EHPAD (247 M€  du plan de relance de l’Etat ; plan d’1 milliard pour l’hôpital porté par la région avec entre autres la création de 500 lits de réanimation et la formation de 3 000 soignants). Dans ce cadre, un effort inédit sera également engagé pour la rénovation des instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), à hauteur de 60M€ sur 2 ans afin d’améliorer les conditions d’études de ces jeunes étudiants.

Afin de venir en aide aux étudiants les plus en difficulté, l’État et la Région cofinancent par ailleurs des projets de résidences destinées aux étudiants et jeunes actifs précaires. Le financement en PLAI des logements étudiants en vue de la production d’une offre à loyer minoré sera encouragé.

Dans le cadre du fonds pauvreté de l’Etat doté de 100 M€ sur 2 ans, une première enveloppe de 6 M€ va permettre de soutenir les associations de lutte contre la pauvreté et vise d’une part à développer les dispositifs d’accès aux biens essentiels aux personnes en situation de précarité et d’autre part à améliorer les infrastructures des associations. Cette démarche est partagée par la région qui soutient activement les réseaux associatifs de solidarité et finance à hauteur de 4 M€ le réseau des « Maisons Région solidaire » qui accueillent les sans-abri du métro et les femmes à la rue.

  1. Un ambitieux contrat d’orientations pour le futur  plan État/région 2021-2027

 

L’accord régional de relance s’articule avec le Contrat de plan État-région (CPER) 2021-2027. En tout, l’État et la Région s’engagent respectivement à mobiliser un total de plus de 5,2 Md€ d’investissements (42% Etat ; 58% Région) sans compter l’effort d’investissement que l’État et la Région poursuivront en matière de transports sur la période 2023-2027.  

 

Le futur CPER 2021-2027 préfigure ainsi une réponse de long terme au travers d’investissements d’envergure en Île-de-France. Les choix inscrits dans le contrat s’appuient sur plusieurs priorités définies conjointement que sont les transports et la transition écologique, la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur, la cohésion sociale et territoriale, la culture et l’égalité femmes-hommes.  

Parmi ces priorités, l’effort est particulièrement marqué sur le volet transport puisque l’Etat et la région investiront 2,587 Md € en 2021 et 2022 par le biais d’un avenant au volet Mobilité multimodale du CPER.

 

Les engagements de l’Etat et de la Région en faveur de l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation atteignent également un niveau historique pour permettre, d’améliorer les conditions d’études des Franciliens. Ce volet est ainsi soutenu à parité à hauteur de 1 Md€ (+26% par rapport au précédent contrat) et permettra d’engager des opérations d’envergure, à savoir plus de 120 projets de rénovation de bâtiments universitaires, d’appui à l’innovation et  de cofinancement d’équipements de recherche.

 

Le volet culture est un autre élément phare du prochain contrat de plan, dont il constitue une nouveauté. L’État et la Région y consacreront 100M€ chacun, ce qui adresse un message fort aux acteurs de ce secteur fortement touché par la crise, particulièrement en Île-de-France, alors même que de nombreux établissements sont toujours fermés au public.

 

Le CPER 2021-2027 sera formellement adopté fin 2021, après consultation des collectivités locales, des autorités environnementales et soumission aux élus régionaux.

 

Contacts presse

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Tél : 01 44 49 89 06 / Mél : communication.jg@cohesion-territoires.gouv.fr

Région Île-de-France : Eléonore Flacelière : Mél : eleonore.flaceliere@iledefrance.fr