Aides régionales et Services

SESAME Filières PIA

La Région soutient les projets d’animation et de structuration des filières stratégiques franciliennes, fédérant les organismes et établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les acteurs économiques du territoire.

Pour quel type de projet ?

L’appel à projets SESAME Filières, lancé conjointement par la Région et l’État, vise à renforcer la compétitivité des filières stratégiques franciliennes en permettant le recours à des infrastructures de
recherche partagée, à des moyens de production ou d’échanges de données et d’informations, et un partage des visions technologiques et de marché.

Seront prioritairement examinés les :
- projets de plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI, permettant à tous les acteurs d’une même filière d’accéder à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, d’établir des preuves de concepts et de réaliser des prototypes à l’échelle industrielle et favorisant les actions croisées ;
- projets intégrés (dont RDI) e la transformation et/ou de la structuration d’une filière et en lien avec au moins un établissement de recherche public et un(e) PME/ETI.

Qui peut en bénéficier ?

  • Chercheurs
Le projet est présenté par un unique porteur de projet.

Le porteur de projet éligible au titre de l’action est prioritairement un organisme ou établissement d’enseignement supérieur et de recherche ou de transfert de technologie, localisé en Île-de-France.
Toutefois, pourront répondre, si la nature des projets est bien conforme à celle attendue : une entreprise (PME au sens de la réglementation européenne ou ETI) ou une structure fédérant
plusieurs entreprises (fédérations professionnelles, GIE, associations…) ou encore une SEM. Dans ces cas, les projets associent étroitement des organismes de recherche à leur gouvernance et à leur programme d’activité.

Quelle est la nature de l'aide ?

Les projets candidats présentent une assiette de dépense supérieure à 1 M€. Le montant maximum de l’aide est de 2 M€. Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’Etat.

L’aide est accordée aux projets à 50% sous formes de subventions et à 50% sous forme d’avances récupérables.

L’aide peut couvrir jusqu’à 50% maximum de l’ensemble des dépenses éligibles.

Quelles démarches ?

Le dossier de candidature pour l’appel à projets SESAME Filières PIA est à compléter en ligne, à l’adresse suivante : http://leaderPIA.iledefrance.fr/SESAME-Filieres-PIA

Critères d'éligibilité :
- le projet doit être complet au sens administratif ;
- le projet doit satisfaire la contrainte de montant minimum d’assiette de dépense de 1 M€ et de montant maximum d’aide demandé de 2M€ ;
- le porteur de projet devra présenter une solidité financière en cohérence avec l’importance des travaux menés dans le cadre du ou des projets présentés, ainsi qu’avec les aides sollicitées ;
- le porteur de projet devra, en cas de mise en place d’une structure dédiée, disposer d’un modèle d’affaires avec un autofinancement à terme de cette structure.

A noter

A DEFINR APRES REPRISE