CP 2019-297

« SAUVEGARDE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ EN MILIEU RURAL »
: 3ÈME AFFECTATION 2019 -MODIFICATION RÈGLEMENT
D'INTERVENTION
«RÉHABILITATION DU PATRIMOINE BÂTI RURAL AGRICOLE» :
RÈGLEMENT D'INTERVENTION

  • Date de publication
  • Organe délibérant
    COMMISSION PERMANENTE
  • Thématique
    COMMERCE DE PROXIMITE, PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR, PATRIMOINE BATI
  • Auteur du rapport
    Direction agriculture ruralité forêt
  • Chapitre relatif au budget
    M71-Chapitre 905 : Aménagement des territoires
  • Ligne budgétaire
    HP 53-001 : aménagement et équipement de l espace rural

Rapport

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Délibération

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Amendements

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